RÉGULARISATION DES TRAVAILLEURS SANS-PAPIERS : POUR LES TPE, L’ENJEU EST D’ABORD ÉCONOMIQUE ET JURIDIQUE

Paris, le 19 novembre 2026

À l’occasion de l’examen par l’Assemblée nationale de la proposition de loi visant à régulariser les travailleurs sans-papiers, le Syndicat des Indépendants et des TPE (SDI) souhaite replacer le débat sur le terrain des réalités économiques auxquelles sont confrontées les entreprises commerciales, artisanales et de services.

Marc Sanchez, secrétaire général du SDI, déclare :

« Dans de nombreux secteurs d’activité, nos entreprises rencontrent des difficultés réelles pour recruter. Nous ne pouvons pas ignorer cette réalité économique, pas plus que nous ne pouvons faire abstraction des règles qui encadrent l’emploi.

Pour nous, la question n’est pas celle de la nationalité des salariés, mais de leur capacité à travailler légalement, dans des conditions respectueuses du droit social.

Toute évolution législative doit répondre à trois exigences : faciliter l’accès à l’emploi lorsque les besoins sont avérés, garantir la sécurité juridique de nos entreprises et préserver une concurrence loyale entre tous les acteurs économiques. »

Des besoins de recrutement qui ne peuvent être ignorés

Dans l’hôtellerie-restauration, le bâtiment, l’artisanat ou les services à la personne, de nombreuses TPE sont confrontées à des difficultés persistantes de recrutement, qui peuvent directement pénaliser leur activité.

La possibilité de sécuriser la situation administrative de travailleurs déjà présents sur le territoire peut constituer une réponse à certaines de ces difficultés.

Une nécessaire sécurité juridique

Le SDI souligne toutefois que la proposition de loi prévoit une régularisation de plein droit après six mois d’activité professionnelle, sans limitation aux métiers en tension.

Une telle évolution nécessite des garanties suffisantes concernant la réalité de l’activité professionnelle, les modalités de contrôle et la situation juridique des employeurs.

Préserver une concurrence loyale

Le SDI rappelle que l’emploi doit s’exercer dans le respect des obligations sociales et fiscales applicables à toutes les entreprises.

La régularisation ne saurait constituer une réponse durable aux difficultés de recrutement sans une politique plus globale d’attractivité des métiers, de formation et de maîtrise du coût du travail.

Pour le SDI, l’objectif doit être de permettre aux entreprises de recruter légalement, simplement et en toute sécurité, sans créer de nouvelles distorsions de concurrence.

Marc Sanchez
Secrétaire général du Syndicat des Indépendants et des TPE (SDI)

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