Les TPE, qui comptent moins de 10 salariés, sont souvent négligées au profit des PME plus imposantes, bien que leurs besoins et leurs capacités diffèrent fondamentalement.
Chaque jour, nous œuvrons pour que les TPE soient reconnues car elles sont au cœur de la création de richesse et d'emplois. Avec nos membres partout dans le pays, le SDI s'engage à représenter ces professionnels et à défendre leur rôle vital dans notre économie et notre société.
Ces 6 millions d'artisans, commerçants et professionnels libéraux, qu'ils travaillent seuls ou en société, font face à des défis communs en administration, fiscalité et gestion du personnel, en plus des difficultés propres à leur domaine.
Le SDI maintient un dialogue constant avec les pouvoirs exécutif et législatif, abordant tous les sujets cruciaux pour les petites entreprises et leurs chefs.
Nos rencontres avec le ministère des TPE/PME, avec Bercy, nos interventions à l’OFE et devant les commissions parlementaires ont permis de progresser sur plusieurs revendications et alternatives aux dispositifs pénalisants pour les TPE.
L’ensemble des services du SDI sont restés actifs durant toutes les périodes de confinement, avec une mobilisation dans l’urgence à compter de mars 2020. Cette mobilisation s’est réalisée sans exclusive, nos services étant à la disposition de l’ensemble des indépendants, qu’ils soient adhérents ou non au SDI.
Le SDI est l’unique organisation patronale à avoir initié une action devant les tribunaux. Dans le prolongement des décisions favorables obtenues et de la campagne média menée par le SDI, Axa a proposé de mettre un terme à l’ensemble des actions en cours à l’appui d’un budget de 300M€.
Autant d’intervenants qu’il a fallu interroger, interpeller, convaincre, avec lesquels de longues séances de travail et de coordination ont été nécessaires pour bâtir un projet d’ensemble cohérent à champ large sur les nombreux aspects sociaux, fiscaux, judiciaires qui concernent au quotidien 3,6 millions d’indépendants et dirigeants de TPE.
Fer de lance des revendications visant à l’organisation et au rétablissement d’une protection sociale fonctionnelle pour les TNS (Travailleurs Non Salariés) face à l’accident industriel du RSI, le SDI a accompagné l’aboutissement de ses actions en 2018.
Un système ingérable pour une TPE.
La rédaction du Plan pour les indépendants a donné lieu à des échanges fournis avec le ministère des TPE/PME, dont le ministre en personne, avec la reprise de nombreuses propositions du SDI :
– Un statut unique de l’entrepreneur individuel accompagné d’une protection du patrimoine personnel.
– Un ajustement des cotisations sociales en temps réel.
– Une réforme de l’ATI (Allocation des Travailleurs Indépendants).
– L’intégration des dettes d’origine professionnelle dans les plans de surendettement des particuliers.
Nombre de nos propositions ont été reprises dans le cadre des échanges menés avec les pouvoirs publics :
– Participation à l’élaboration du décret initial de création du fonds de solidarité (FDS).
– Remontées d’informations permanentes du terrain en vue de faire évoluer le FDS.
– Proposition d’une action particulière pour la filière de l’équipement de la personne (aide au titre des stocks invendus).
– Proposition d’un abattement fiscal sur les loyers abandonnés par les bailleurs commerciaux.
– Modalités de remboursement des dettes sociales et fiscales reportées.
Modalités de soutiens aux TPE en sortie de crise :
– Un audit gratuit pour toute TPE qui en formule la demande.
– Un renforcement des procédures de prévention des difficultés.
– Un encadrement des honoraires de mandataires judiciaires.
Pour que notre idéal de liberté d’entreprendre puisse continuer à être un projet d’épanouissement économique et social et non plus seulement une contrainte.
Les juristes du SDI vous accueillent au téléphone pour vous informer et vous conseiller sur toute question relative à la gestion quotidienne de votre entreprise.
Nos délégués sillonnent les routes de France à la rencontre des chefs d’entreprise. A l’écoute des revendications et autres problématiques, ils sont les interlocuteurs privilégiés des professionnels indépendants.
Vous étiez indépendant et vous avez cessé votre activité ? Relevez le défi de fédérer !
Le S.D.I est né en 1993 au constat de l’absence d’organisation patronale interprofessionnelle entièrement dédiée aux TPE, entreprises de moins de 20 salariés.
