Paris, le 03 octobre 2025 —
Le Premier ministre Sébastien Lecornu a déclaré ce matin son intention de limiter, voire de renoncer, à l’usage du 49.3 dans la conduite de son action gouvernementale.
Le Syndicat des Indépendants et des TPE (SDI) prend acte de cette annonce, qui va dans le sens d’une volonté affichée de stabilité institutionnelle. Mais les dirigeants de très petites entreprises — commerçants, artisans, professions libérales — jugeront le gouvernement et son Premier ministre non pas à ses déclarations, mais à sa capacité à créer un environnement réellement prévisible et sécurisé.
Depuis des mois, l’instabilité politique alimente un climat d’incertitude : hésitations fiscales, reports permanents de réformes (facturation électronique, cotisations, ruptures conventionnelles…), annonces contradictoires. Autant de signaux qui freinent les décisions d’embauche ou d’investissement des TPE, déjà fragilisées par les coûts de l’énergie, la concurrence déloyale de certains acteurs internationaux et la pression administrative.
En clair : une parole apaisante sur le 49.3 ne suffira pas.
Les TPE attendent une trajectoire lisible, des règles fiscales et sociales stables, et la certitude que chaque réforme sera préparée et concertée.
« La confiance des TPE ne se reconstruit pas par des discours institutionnels, mais par des actes concrets : simplification, allègement des charges et fin de l’improvisation législative », rappelle Marc Sanchez, secrétaire général du SDI.