Le Sénat a identifié 211Mds€ d’aides aux entreprises. Les principales sources sont les allègements de charges sociales (80Mds€), les dépenses (niches) fiscales (43Mds€), les subventions et autres aides directes (30Mds€) auxquelles s’ajoutent les financements de BPIFrance.
Bien que centré sur « les grandes entreprises et leurs sous-traitants », le rapport intègre de fait les TPE dans ses calculs.
Ces dernières risquent d’être les premières et principales victimes des préconisations de rationalisation dans un contexte de maintien d’un niveau historiquement élevé des défaillances d’entreprises, comme le révèle ce jour l’étude Altarès.
Dans ce contexte de menaces sur l’emploi, il est impératif de maintenir les allègements de charges salariales, sauf à les compenser au centime près.
Marc Sanchez, secrétaire général du SDI, déclare :
« Sur la question des soutiens à l’emploi par l’allègement des charges sociales, il faut prendre garde que le travail réalisé par le Sénat ne vienne approfondir la crise vécue par nos TPE.
Alors que les derniers chiffres d’Altarès relèvent le maintien à un niveau historiquement élevé des défaillances d’entreprises, l’enquête Bilan des TPE publiée par le SDI démontre pour sa part que le poids des charges est le premier obstacle à l’embauche (58%).
Moins d’entreprises d’une part et moins d’entreprises qui recrutent d’autre part ne sauraient donner des perspectives favorables pour atteindre un objectif d’équilibre budgétaire. ».
La transparence sur la conditionnalité et l’utilisation des aides directes et subventions relève d’une gestion normale de l’argent public, au même titre que l’impact réel des financements BPIFrance.
Marc Sanchez :
« Comme les citoyens et la représentation nationale, nos responsables de TPE s’interrogent sur l’usage des transferts et avantages financiers accordés aux grandes entreprises. De ce point de vue, le recensement précis et transparent, la conditionnalité et son suivi relèvent de la bonne gestion des deniers publics. Financer les délocalisations et autres restructurations n’a pas de sens alors que notre tissu d’entreprises de proximité, notamment en centre-ville, ne cesse de se détériorer. »
Les soutiens à l’apprentissage, déjà modifiés à la baisse dans le PLF 2025, devraient être mieux ciblés sur les TPE.
Marc Sanchez :
« L’apprentissage est un bon exemple des dérives d’une politique élargie aux grandes entreprises sans autre contrepartie que le chiffre. L’extension des aides à l’apprentissage aux grandes entreprises a conduit à leur captation sur des niveaux Bac+2 à Bac+5 lorsque nos TPE peinent à recruter et former leurs salariés et repreneurs de demain. »
Dans le cadre des prochaines lois de finances, le SDI prône la piste de l’année blanche sur les prestations sociales, non seulement pour 2026 mais aussi pour les 2 années suivantes.
Marc Sanchez :
« À l’issue de son travail, le Sénat demande de la transparence et du suivi mais ne remet pas en cause sur le fond le niveau des aides en tant que telles. C’est un signe indéniable d’une prise de conscience du niveau anormalement élevé des prélèvements obligatoires dans notre pays, corrigés à la marge par des politiques publiques, en l’occurrence décrites comme confuses voire ingérables.
Dès lors, un travail de rationalisation doit s’accompagner d’un travail de même ampleur sur l’ensemble des dépenses publiques avec un objectif d’années blanches (au pluriel) dans un premier temps. Nous ne ferons pas l’économie d’une révision drastique de notre système social et fiscal en vue de libérer le potentiel de création de richesses de nos entreprises. »