Le SDI se félicite d’un vote qui tient compte du terrain !
Le Syndicat des Indépendants et des TPE (SDI) salue l’adoption par le Sénat de ce texte qui offre une stabilité juridique et fiscale pour les quelque 1,4 million de microentrepreneurs économiquement actifs à ce jour, soit 130 000 activités commerciales et artisanales, notamment dans les territoires ruraux et semi-ruraux.
Cependant, par un hasard du calendrier législatif, ce sujet doit de nouveau être débattu dans le cadre du PLF pour 2026.
Le gouvernement propose en effet une franchise à hauteur de 37.500€ quelle que soit l’activité, à l’exception des prestations de service dans le domaine immobilier où le plafond serait de 25.000€.
Le SDI demande :
– Le maintien du seuil actuel à 85.000 € pour le commerce et l’hébergement ;
– Un seuil différencié à 25 000 € pour le BTP au regard des conditions particulières de concurrence dans ce secteur ;
– Une étude d’impact avant toute nouvelle réforme structurelle dont l’objet visera à un bilan bénéfices (surplus de TVA) – coûts (vacance commerciale, emploi, sources de fiscalité locale et nationale) d’une remise en cause des seuils en vigueur.
Ces demandes portées par le SDI font par ailleurs l’objet de deux amendements issus du socle majoritaire, déposés dans le cadre du PLF 2026.
À ce stade, pour le SDI, la PPL Midy incarne un retour au réalisme économique et à la cohérence fiscale qu’il convient de préserver. « La stabilité fiscale n’est pas un luxe, c’est une condition de survie pour nos TPE », souligne Marc Sanchez, secrétaire général du SDI.