Une victoire nette pour le terrain et la stabilité économique
Paris, 20 novembre 2025 —
Le Syndicat des Indépendants et des TPE (SDI) salue le vote unanime de l’Assemblée nationale rejetant l’article 25 du PLF 2026, qui prévoyait d’abaisser brutalement les seuils de franchise en base de TVA à 37 500 € pour toutes les activités — et 25 000 € pour les prestations du BTP.
Ce rejet constitue une clarification essentielle pour beaucoup de microentrepreneurs, artisans, commerçants et indépendants qui attendaient une décision claire sur le maintien ou la remise en cause de leurs seuils.
Une menace écartée pour les TPE
Le SDI rappelle que l’abaissement des seuils aurait provoqué :
- une perte de compétitivité immédiate des TPE face aux grands acteurs du marché ;
- une hausse mécanique des prix TTC, avec un impact direct sur le pouvoir d’achat ;
- une fragilisation massive des indépendants, notamment en zones rurales et péri-rurales ;
- une instabilité fiscale et réglementaire jugée intenable par les entreprises de proximité.
Le SDI : “Les TPE ont enfin été entendues.”
Pour Marc Sanchez, secrétaire général du SDI :
« Ce vote unanime est une victoire du terrain. La stabilité fiscale n’est pas une option, c’est la condition de survie de nos TPE. Les députés ont fait preuve de responsabilité en écartant une réforme qui aurait cassé des milliers d’entreprises locales. »
Prochaine étape : maintenir la cohérence au Sénat
Le SDI restera pleinement mobilisé lors de la navette afin de garantir :
- le maintien des seuils de janvier 2025 (85 000 € pour les activités commerciales / 37 500 € pour les prestations de service) ;
- un seuil différencié pour le BTP, compte tenu des réalités du secteur ;
- l’obligation d’une étude d’impact complète avant toute future réforme du régime de franchise de TVA.