Réunion au ministère des PME – Le SDI porte la voix des TPE à Bercy !
Cette semaine, le Syndicat des indépendants et des TPE (SDI), via ses représentants, a été reçu par le cabinet du ministre des PME, Serge Papin. Un échange franc et dense, au cours duquel nous avons porté la voix des artisans, des indépendants et des très petites entreprises – celles qui constituent la colonne vertébrale économique de nos territoires.
Nous avons défendu cinq priorités majeures qui impactent directement la vie de nos TPE.
Défaillances d’entreprises : alerte terrain
Le SDI a alerté sur la hausse continue des défaillances, particulièrement parmi les plus petites structures. Nous avons demandé :
- des outils de prévention et d’alerte précoces accessibles et lisibles,
- la simplification des procédures amiables,
- un accompagnement financier ciblé pour les secteurs les plus exposés (boulangeries, commerces de proximité, métiers artisanaux)
Pacte Dutreil / Transmission d’entreprise
Le Pacte Dutreil n’est pas une niche fiscale : c’est un outil de survie pour les entreprises familiales et les transmissions de TPE. Nos demandes :
- préserver le dispositif pour les petites transmissions,
- refuser une réforme uniforme qui traiterait de la même manière TPE et grands patrimoines,
- sécuriser le cadre juridique pour encourager la reprise d’entreprise et le maintien des emplois
Franchise de TVA
Le projet de seuil unique à 37 500 € ferait peser un choc financier et administratif majeur sur des milliers de très petites entreprises. Le SDI a donc réitéré ses demandes :
- maintenir définitivement les seuils de janvier 2025 (85 000 € / 37 500 €),
- exiger une véritable étude d’impact spécifique aux TPE de la franchise de TVA.
Taxation des petits colis (SHEIN, TEMU, etc.)
Oui à la régulation, mais non à une taxe symbolique. Le SDI plaide pour :
- une taxe réellement dissuasive, progressive selon la valeur des colis,
- des mesures d’accompagnement pour le commerce de proximité.
Objectif : rétablir une concurrence équitable, pas taxer pour taxer.
Facturation électronique
La réforme prévue pour 2026-2027 ne doit être ni punitive ni brutale pour les TPE. Nous avons proposé :
- un outil socle simple et gratuit pour les petites entreprises,
- une période de tolérance sans sanction,
- un accompagnement massif via les experts-comptables et les réseaux consulaires.
Notre message au ministre : Dans le PLF, le PLFSS et toutes les réformes à venir, aucune transformation économique ne doit se faire sans mesurer précisément l’impact sur les TPE. Nous avons demandé l’instauration d’un véritable « réflexe TPE » à chaque texte, chaque arbitrage, chaque réforme. Les indépendants et les petits employeurs ne réclament pas des privilèges. Ils demandent simplement le droit de continuer à vivre, travailler et transmettre leur entreprise.
Le SDI au Sénat pour défendre les intérêts des TPE dans le cadre des discussions sur le PLF et PLFSS 2026
Cette rencontre, menée par notre secrétaire général, Marc SANCHEZ, a permis d’aborder plusieurs dossiers clés qui concernent directement les intérêts des TPE : artisans, commerçants, professions libérales et dirigeants de TPE.
Fiscalité : des points positifs en vue
Le SDI a obtenu la confirmation que plusieurs mesures importantes devraient être sécurisées :
- IS à 15 % jusqu’à 100 000 € : un soutien indispensable pour la trésorerie des petites entreprises.
- Stabilité des seuils de TVA, y compris pour les micro-entrepreneurs franchisés.
Taxe sur les petits colis : notre position confortée
Le Sénat juge pertinente la hausse de la taxe de 2 € à 10 €. Il confirme aussi que la réaffectation sectorielle du produit de cette taxe serait inconstitutionnelle. Le SDI voit donc validée en partie sa ligne : oui à la hausse !
Facturation électronique : votre participation est essentielle
Les échanges ont montré que les difficultés liées à la facturation électronique sont désormais un sujet politique majeur.
Le SDI a été sollicité pour fournir :
- des témoignages d’entrepreneurs,
- des exemples concrets de surcharge administrative,
- des propositions opérationnelles de simplification.
Le SDI en action auprès de l’Assemblée nationale !
Nous avons rencontré Aurélie Trouvé, députée LFI et membre de la commission des affaires économiques, pour porter vos priorités TPE à l’Assemblée nationale.
Une réunion utile, directe et constructive, qui confirme que le SDI est actif sur tous les fronts : médiatique, parlementaire et institutionnel.
Franchise de TVA
Nous avons rappelé notre position : refus de la baisse brutale du seuil dans le PLF 2026 et demande d’un dispositif stable, lisible et protecteur des TPE, afin d’éviter la mise en danger de milliers de micro-entreprises.
Énergie – TRV 2026
Nous avons alerté sur les conséquences majeures de la modification du Tarif Réglementé de Vente prévue pour 2026 : risque de hausses imprévisibles, fragilisation des entreprises déjà sous tension, nécessité d’un filet de protection tarifaire spécifique TPE.
Pacte Dutreil / TRAIL (PLF 2026)
Le SDI a réaffirmé son opposition aux mesures du PLF 2026 qui durciraient les conditions de transmission des TPE, notamment pour les artisans et commerces de proximité.
Objectif rappelé : préserver les transmissions familiales et empêcher la pénalisation des plus petites structures.
CIBTP – Transparence obligatoire
Nous avons demandé que la députée intervienne auprès d’Éric Coquerel, président de la commission des finances, pour obtenir la publication du relevé d’observations définitives de la Cour des comptes (2021 resté sous le sceau du secret jusqu’à ce jour).
Enjeu : transparence totale sur la gestion de la caisse, essentielle pour les entreprises du bâtiment.
Le SDI continue de défendre vos intérêts au Parlement, au Sénat et dans les médias.
Nous poursuivons une stratégie de contact direct avec les groupes politiques pour que la voix des TPE soit entendue dans chaque étape du PLF et du PLFSS 2026.
2 réponses
Bonjour,
avec un expert comptable nous avons il y a quelques années fait une étude concernant les indépendants
en baissant les charges salariales et patronales de 30%
en ramenant la TVA à 18%
en ramenant les impôts sur les sociétés à 19%
en supprimant la CFE et la taxe sur les voitures de sociétés
un salarié verra son salaire augmenter de 40% sans que le patron n’ai à ouvrir son porte monnaie -ce qui ne l’empêche pas de le faire.
il deviendra donc un meilleur consommateur,
il créera de la TVA, de l’impôt donc bercy verra ses rentrées d’argent plus importantes qu’actuellement
le coût de la main d’oeuvre ayant baissé, les entreprises françaises reviendront s’installer en France ainsi que les entreprises étrangères
cela créera un grand nombre d’emploi directs et indirects
donc le chômage diminuera ou disparaîtra
la CPAM ne sera plus en déficit et si c’est bien géré, il n’y aura plus besoin des complémentaire maladies qui sont une escroquerie
à partir de ce moment là il sera possible d’envisager une retraire à 60 voir 62 ans
voilà
à vous de me contredire
je suis une entreprise du bâtiment et président d’une association de défense des entreprises depuis 31 ans avec des avocats, des notaires, des huissiers etc…..
j’ai combattu avec le CDCA
j’ai assigné l’URSSAF au tribunal car en 94 elle n’avait pas de statut légal (association non enregistrée en préfecture) j’ai gagné au tribunal de Rochefort en charente maritime et perdu en appel car martine aubry a fait pression sur les juge (preuve à l’appuies) et a demandé une rétrocativité à 30 ans ce qui lui a été refusée et ramenée à 3 ans
jospin l’a fait reconnaître d’utilité publique ce qui est totalement inadmissible.
il faut savoir, dixit mes avocats, que l’URSSAF prélève 60 % de nos cotisations pour ses frais de fonctionnement
il faut combattre cet organisme qui est responsable de 99% des redressements judiciaire (dixit l’INSEE)
pour cela il faut leur demander leur bilan des 3 dernières années ; ils doit y avoir du grain à moudre
en 94 dans leur bilan, le directeur avait une maison un jardinier payaient par l’URSSAF donc les indépendants
cherchez l’erreur
je rete à votre disposition
je suis cheffe d’entreprise et ce que vous venez de nous décrire est encore une aberration. je travaille environ 10h par jour avec mon équipe pour alimenter des frais ou des passe droit à ces bureaucrates ou autres qui au frais de notre sueur et de notre travail ont des revenus confortables alors que nous devons serrer la ceinture.
quand est ce que nous aurons enfin un vrai capitaine qui donnera un coup de pied et de balai dans cette fourmilière qui nous étrangle
quand est ce que leur réalité va rejoindre la nôtre?
je vous souhaite une belle journée