Le SDI au Sénat pour défendre les intérêts des TPE dans le cadre des discussions sur le PLF et PLFSS 2026
Cette rencontre, menée par notre secrétaire général, Marc SANCHEZ, a permis d’aborder plusieurs dossiers clés qui concernent directement les intérêts des TPE : artisans, commerçants, professions libérales et dirigeants de TPE.
Fiscalité : des points positifs en vue
Le SDI a obtenu la confirmation que plusieurs mesures importantes devraient être sécurisées :
- IS à 15 % jusqu’à 100 000 € : un soutien indispensable pour la trésorerie des petites entreprises.
- Stabilité des seuils de TVA, y compris pour les micro-entrepreneurs franchisés.
Taxe sur les petits colis : notre position confortée
Le Sénat juge pertinente la hausse de la taxe de 2 € à 10 €. Il confirme aussi que la réaffectation sectorielle du produit de cette taxe serait inconstitutionnelle. Le SDI voit donc validée en partie sa ligne : oui à la hausse !
Facturation électronique : votre participation est essentielle
Les échanges ont montré que les difficultés liées à la facturation électronique sont désormais un sujet politique majeur.
Le SDI a été sollicité pour fournir :
- des témoignages d’entrepreneurs,
- des exemples concrets de surcharge administrative,
- des propositions opérationnelles de simplification.
C’est pourquoi votre participation à l’enquête SDI sur la facturation électronique, est indispensable.
Vos réponses orienteront donc directement les futures actions et revendications que nous porterons au niveau national.
Voici le lien de l’enquête : https://fr.surveymonkey.com/r/FENAL398VDT
Le SDI en action auprès de l’Assemblée nationale !
Nous avons rencontré Aurélie Trouvé, députée LFI et membre de la commission des affaires économiques, pour porter vos priorités TPE à l’Assemblée nationale.
Une réunion utile, directe et constructive, qui confirme que le SDI est actif sur tous les fronts : médiatique, parlementaire et institutionnel.
Franchise de TVA
Nous avons rappelé notre position : refus de la baisse brutale du seuil dans le PLF 2026 et demande d’un dispositif stable, lisible et protecteur des TPE, afin d’éviter la mise en danger de milliers de micro-entreprises.
Énergie – TRV 2026
Nous avons alerté sur les conséquences majeures de la modification du Tarif Réglementé de Vente prévue pour 2026 : risque de hausses imprévisibles, fragilisation des entreprises déjà sous tension, nécessité d’un filet de protection tarifaire spécifique TPE.
Pacte Dutreil / TRAIL (PLF 2026)
Le SDI a réaffirmé son opposition aux mesures du PLF 2026 qui durciraient les conditions de transmission des TPE, notamment pour les artisans et commerces de proximité.
Objectif rappelé : préserver les transmissions familiales et empêcher la pénalisation des plus petites structures.
CIBTP – Transparence obligatoire
Nous avons demandé que la députée intervienne auprès d’Éric Coquerel, président de la commission des finances, pour obtenir la publication du relevé d’observations définitives de la Cour des comptes (2021 resté sous le sceau du secret jusqu’à ce jour).
Enjeu : transparence totale sur la gestion de la caisse, essentielle pour les entreprises du bâtiment.
Le SDI continue de défendre vos intérêts au Parlement, au Sénat et dans les médias.
Nous poursuivons une stratégie de contact direct avec les groupes politiques pour que la voix des TPE soit entendue dans chaque étape du PLF et du PLFSS 2026.