Le 18 novembre dernier, les artisans du bâtiment, soutenus par le SDI, ont remis en cause la légitimité des CIBTP à gérer les congés payés de leurs salariés au cours d’un colloque organisé à l’Assemblée nationale sous l’égide de Mme la députée Sophie Errante et en présence de Mme la députée Sylvie Bonnet.
Les témoignages de professionnels, de salariés, l’expérience des membres de l’association 4CBTP située en Loire Atlantique ainsi que l’intervention de professionnelles du droit ont dressé un portrait objectif des CIBTP : des structures sans raison d’être à ce jour qui pénalisent 7Mds€ de trésorerie aux entreprises de la branche et captent annuellement 200M€ de congés non payés aux salariés du bâtiment.
Les CIBTP inutiles et coûteuses
Lors de son enquête de juillet 2023, le SDI avait défini que 71% des artisans du bâtiment estiment les CIBTP comme inutiles et coûteuses.
Inutiles car elles n’apportent aucune plus-value dans la gestion des congés payés, que ce soit au niveau des salariés comme des entreprises.
Coûteuses car leur intermédiation suppose d’avancer une année de trésorerie au titre des congés payés mais aussi en raison du surcoût engendré, estimé par plusieurs experts-comptables entre 350€ et 850€ par salarié pour établir 1 fiche de paie par an !
Une gestion opaque dénoncée à de multiples reprises
Les CIBTP ne sont pas seulement un cauchemar pour celles et ceux qui en dépendent. Plusieurs rapports de l’Assemblée nationale, du Sénat, de la Cour des comptes, de cabinets indépendants, s’interrogent depuis presque 20 ans à échéances régulières sur la gestion des Caisses.
Quelques rares articles de presse relèvent les frais de certains administrateurs, l’opulence affichée de certains sièges régionaux, les méthodes de passation de marchés.
Le sujet est si sensible que la Cour des comptes a refusé de rendre public un relevé d’observations en date de 2021 malgré une demande portée devant la commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
La forme de secret-défense qui entoure la gestion des caisses à l’issue du rapport au vitriol du député Jean Arthuis en 2009 jette un doute sur le suivi de ses recommandations.
Les quelques parlementaires qui s’aventurent à poser officiellement des questions au gouvernement n’obtiennent que très rarement réponse. Celles et ceux qui le font officieusement se voient reconnaître le problème mais sans action en raison du caractère politiquement hautement sensible du sujet.
Et pendant ce temps, assises sur un trésor de guerre composé d’une trésorerie pléthorique et d’un solide parc immobilier, les caisses n’ont de cesse de traquer les entreprises qui devraient, selon leurs critères, cotiser aux CIBTP. Elles restent enfin très proactives pour assigner les entrepreneurs en retard de cotisations… jusqu’à la liquidation judiciaire. Mais là aussi, le secret est de mise : les greffes des tribunaux de commerce refusent de dévoiler leurs statistiques sur le sujet.
À qui profitent les CIBTP ?
Nous ne sommes ni journalistes d’investigation ni membres du gouvernement pour répondre directement à cette question qu’il conviendrait de soumettre aux organisations professionnelles administratrices des caisses : la FFB, la CAPEB et la FNTP.
Il est en revanche certain que le SDI se battra pour qu’une issue soit trouvée pour les professionnels du bâtiment qui doivent, comme le font l’intégralité des autres branches professionnelles, disposer du droit à verser directement les congés payés à leurs salariés s’ils le souhaitent. Nous saluons les membres de l’association 4CBTP qui ont fait ce choix, bien souvent par obligation à un moment financièrement délicat, et qui résistent à la pression depuis de nombreuses années malgré l’épée de Damoclès des caisses qui menace de les détruire du jour au lendemain.
C’est un combat qui nous tient à cœur car il est juste.
N’hésitez pas à commenter, à nous faire part de vos témoignages et à soutenir cette action !