Encore un exemple de la « simplification administrative ». L’INSEE a procédé à une mise à jour des codes APE dont il faudra nécessairement tenir compte sur les documents de nos entreprises.
Pour mémoire, la mention du code APE est obligatoire sur les fiches de paie puisque ce code détermine la convention collective applicable dans l’entreprise.
Le code APE est par ailleurs demandé par les assureurs pour les RC Pro, puisque ce code classe l’entreprise dans une catégorie de niveau de risque et donc de primes d’assurance.
Pour le reste, bien que non obligatoire juridiquement, il est d’usage de mentionner son code APE sur ses factures, devis, contrats et courriers.
Si vous deviez renouveler une commande auprès de votre imprimeur…
Pour autant, les nouveaux codes APE ne seront en vigueur qu’à compter du 1er janvier 2027. Il ne faut donc pas les changer avant.
En attendant, vous pouvez consulter votre futur code APE et vérifier qu’il correspondra bien à votre activité sur le site https://sirene.gouv.fr/.
Sachez que vous aurez besoin d’un compte ProConnect pour cette consultation. Nous vous conseillons d’anticiper un peu, même si la création du compte est assez rapide. C’est l’activation qui un peu plus lente (24H de délai).
N’hésitez pas à contacter le cas échéant notre service juridique. Il est parfois difficile de rattacher son activité à un code APE alors que les conséquences sont importantes si vous avez des salariés.
Notez bien sur vos agendas de la simplification administrative ces deux dates clés :
- Réception des factures fournisseurs par une plateforme agréée (facturation électronique) le 1er septembre 2026 ;
- Changement de code APE le 1er janvier 2027.