La proposition de loi pour le commerce de proximité portée par le sénateur Guislain Cambier dont le rapport sera analysé demain en Commission des affaires économiques intervient dans un contexte que plus personne ne peut ignorer : vitrines murées, rideaux baissés, rues commerçantes désertifiées.
Marc Sanchez, Secrétaire général du SDI, alerte : « Nos enquêtes le démontrent : aucune activité ne peut prospérer dans un désert commercial. Lorsqu’un centre-ville bascule, c’est tout l’écosystème qui s’effondre. On nous opposera le droit de propriété et la liberté du commerce. Mais que reste-t-il de ces principes lorsqu’un centre-ville meurt ? L’intérêt supérieur aujourd’hui, c’est la survie des commerces encore en exercice, la préservation d’un tissu artisanal et commercial dense ainsi que les emplois locaux qui y sont attachés »
Le texte est court. Mais il vise juste.
Trois leviers structurants sont mis sur la table :
- l’encadrement des loyers commerciaux dans les zones les plus sinistrées ;
- le paiement exclusif de la taxe foncière par le propriétaire ;
- le renforcement du droit de préemption des communes en cas d’inaction manifeste.
Autrement dit : traiter enfin la racine immobilière de la vacance commerciale.
Le constat : un commerce ne survit pas seul
Les dispositifs publics tels que « Action coeur de ville » ou « Petites villes de demain » ont permis des avancées. Mais ils ne suffisent pas à corriger un déséquilibre structurel :
- des loyers fixés à des niveaux incompatibles avec la rentabilité réelle des TPE ;
- une taxe foncière le plus souvent répercutée sur le locataire ;
- des charges d’entretien transférées sans limite ;
- des locaux laissés vacants pendant des années sans conséquence pour le propriétaire.
Résultat : les indépendants supportent un risque entrepreneurial maximal… dans des environnements devenus économiquement invivables.
Introduire une part de contrainte pour recréer de la valeur
Le texte propose une évolution de doctrine : quand l’intérêt général local est menacé, l’inaction patrimoniale ne peut plus primer.
Encadrer les loyers dans les zones à forte vacance, mieux répartir les charges entre bailleurs et locataires, permettre à la commune d’intervenir en dernier recours : ces mesures ne visent pas à stigmatiser les propriétaires. Elles visent à rétablir un équilibre économique minimal.