« Les TPE ne portent pas le coût principal du régime d’assurance-chômage. Elles représentent environ 18 % des salariés et ne peuvent pas être traitées comme les grandes entreprises. Si réforme il y a, elle doit être différenciée. Un durcissement uniforme des ruptures conventionnelles serait une erreur économique et un frein direct à l’embauche locale. » Marc Sanchez, secrétaire général du SDI
Les partenaires sociaux doivent rendre leurs conclusions tout à l’heure sur la réforme des ruptures conventionnelles et les économies demandées par le gouvernement.
Le SDI alerte sur les conséquences d’un durcissement uniforme. Dans une entreprise de 3, 5 ou 10 salariés, chaque embauche engage l’équilibre de la structure. Chaque rupture pèse sur l’organisation. La rupture conventionnelle permet d’éviter des contentieux longs et coûteux et d’organiser une séparation apaisée lorsque la collaboration n’est plus viable.
Rendre ce mécanisme plus restrictif ou moins protecteur augmentera le risque perçu à l’embauche en CDI. Dans un contexte de trésoreries fragilisées et de visibilité économique réduite, cela se traduira par plus de prudence et moins de recrutements.
En 2024, 515 000 ruptures conventionnelles ont été signées, pour un coût estimé à 9,4 milliards d’euros, soit 21 % des dépenses d’assurance-chômage. Le gouvernement demande aux partenaires sociaux de dégager au minimum 400 millions d’euros d’économies, notamment via une réduction de la durée d’indemnisation et un renforcement de la dégressivité.
Pour le SDI, l’objectif budgétaire ne peut conduire à une réforme indifférenciée qui affaiblirait les entreprises de proximité, alors même qu’elles constituent le socle de l’emploi dans les territoires.