La cour d’appel de Paris a confirmé ce jour le refus de suspendre la place de marché Shein malgré les graves infractions relevées à son encontre.
Cette décision illustre une nouvelle fois les multiples limites auxquelles sont confrontés les pouvoirs publics dans leur volonté affichée de répondre au danger systémique que représentent les plateformes du e-commerce asiatique pour le commerce français et européen :
- Les infractions liées à la vente de produits illicites ou non conformes ne suffisent pas ;
- La mise en place d’une taxe (2€ en l’occurrence) à l’importation est contournée ;
- Le volume des colis entrants (820 millions en 2024) interdit concrètement un contrôle efficient.
Ces faits perpétuent un environnement concurrentiel profondément déséquilibré pour les commerces indépendants dans un contexte économique chaque jour plus dégradé par le contexte géopolitique.
Pour le SDI, cette séquence doit être interprétée comme le révélateur d’un besoin urgent d’actions coordonnées au niveau européen et d’évolution rapide de la législation au niveau national.
Marc Sanchez, Secrétaire général du SDI, déclare :
« Face à des centaines de millions de colis – 820 millions en 2024 – notre droit est aujourd’hui désarmé. On ne régule pas des flux massifs avec des outils conçus pour un commerce traditionnel. Pendant que nos commerces respectent strictement les règles, ces plateformes échappent en grande partie aux mêmes obligations, créant une distorsion majeure. Tant que nous ne changeons pas d’échelle réglementaire, au niveau national comme européen – comme sur le Mercosur – la concurrence restera structurellement faussée au détriment de nos commerces de proximité. »