Les députés ont adopté hier soir à l’unanimité un texte de rétablissement de la franchise en base de TVA pour les micro-entrepreneurs, mettant fin de facto à l’incertitude des derniers mois sur le sujet.
Marc Sanchez, Secrétaire général du SDI, commente :
« Ce texte voté à l’unanimité démontre que certains sujets économiques peuvent transcender les rivalités politiques.
Ces éclaircissements sont d’autant plus cruciaux dans un contexte de projet de prochaine hausse de la TVA.
Le SDI est satisfait du maintien des seuils pour les milliers de commerces de proximité situés notamment au sein des communes rurales et semi-rurales.
La question de l’équilibre de la concurrence au sein des métiers du bâtiment reste néanmoins entière et devra faire l’objet d’un examen attentif à l’occasion du prochain PLF à la rentrée prochaine. »