Le Président de la République a chargé le minstre des TPE/PME d'élaborer un "plan en faveur des indépendants". Dans le cadre de sa participation active tout au long de l'élaboration de ce plan, le SDI a interrogé ses adhérents commerçants, artisans, libéraux et responsables de TPE en vue de définir les principaux axes d’amélioration attendus par le terrain. De la création à la liquidation en passant par la protection sociale et la formation, onze propositions fortes se sont dégagées.
Avec 848.200 entreprises créées en 2020[1], soit le chiffre le plus élevé de ces 10 dernières années malgré un contexte économique particulièrement défavorable, la création d’entreprises en France ne soulève pas de difficultés à l’appui des multiples possibilités juridiques offertes aux créateurs. C’est la mobilité entre les différentes formes d’exercice qu’il convient de privilégier, selon les priorités du chef d’entreprise en matière de développement, de protection du patrimoine personnel ou de niveau de protection sociale.
Cette dynamique entrepreneuriale se prolonge malheureusement par un immense gâchis en aval, notamment pour les TPE qui représentent 90% des procédures collectives ouvertes chaque année devant les tribunaux de commerce.
Une réforme de ces procédures doit passer par l’information sur les solutions de prévention des difficultés, l’implication des principaux créanciers publics dans cette prévention, laquelle doit répondre à trois impératifs : gratuite, confidentialité et accompagnement personnalisé. Il est proposé à cette fin la création d’une « Maison des entreprises » au sein des tribunaux de commerce.
Enfin, la recherche d’une meilleure protection sociale est une constante pour les indépendants, notamment depuis 2008 et l’avènement du RSI abandonné depuis. Paradoxalement, cette volonté s’est toujours heurtée à la réticence des organisations patronales, historiquement et dernièrement avec les obstacles apportés à l’accès à l’ATI (Allocation Travailleurs Indépendants). La crise sanitaire et la perception de la précarité du statut social des indépendants sont l’occasion de remettre à plat cette couverture sociale sans négliger la piste de cotisations complémentaires que les professionnels sont prêts à accepter malgré, une nouvelle fois, le refus de principe des organisations patronales représentatives.