Cadre et conformité de votre TPE : nos juristes vous accompagnent pour sécuriser votre activité
Cadre et conformité TPE : nos juristes experts sont à vos côtés
Depuis plus de 30 ans, le Syndicat des Indépendants accompagne les artisans, commerçants, professionnels libéraux et dirigeants de TPE pour protéger leur activité, anticiper tout risque juridique et sécuriser leur activité dans le cadre de leurs relations commerciales. Cadre et conformité TPE sont la base d’une activité sécurisée.
Notre mission
Transformer la complexité du droit en solutions claires, opérationnelles et adaptées à vos décisions quotidiennes pour entretenir des relations saines et éviter tout imprévu avec vos clients et fournisseurs. Nous veillons également à protéger votre activité en assurant la mise en conformité de votre entreprise face aux évolutions réglementaires sur les domaines suivants :
• Baux commerciaux : renouvellement, indemnité d’éviction, charges
• Documents commerciaux, CGV, PV de conformité, ERP, RGPD…
• Relations clients/fournisseurs, impayés, procédures de recouvrement
• Changement de statut, entreprise en difficulté
Notre expertise
Nous analysons chaque situation pour mieux appréhender votre réalité de terrain. Nos juristes vous conseillent pas à pas et mettent à votre disposition des outils concrets : modèles, courriers types, guides pratiques, vidéos pédagogiques et analyses juridiques.
Contrairement aux services juridiques classiques, nous intervenons directement auprès de vos interlocuteurs lorsque la situation l’exige : organismes sociaux, bailleurs, banques, fournisseurs et clients, services des impôts des entreprises…
Ainsi, nous vous proposons une expertise solide et des outils pratiques prêts à l’emploi pour avancer sereinement avec vos partenaires et ainsi éviter tout conflit qui mettrait en danger votre activité.
Les résultats de nos interventions
• Le recouvrement d’une facture impayée de 7800€ par une intervention auprès du débiteur de notre adhérent ;
• Suite à nos conseils, une adhérente a pu renégocier son loyer commercial à la baisse de 1 000 € ;
• Après une indexation annuelle de loyer réalisée sans clause, un adhérent a pu se faire rembourser de 6659 € ;
• La réduction d’un redressement URSSAF après une contestation argumentée.
Chaque décision prise dans le cadre de votre activité engage votre responsabilité. C’est pourquoi notre équipe juridique est à vos côtés pour analyser chaque situation, anticiper et vous aider à faire les choix les plus adaptés.