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SOUTENIR LES TPE DANS LES CRISES

De quelles aides pouvez-vous bénéficier grâce à l’action du SDI ? Le SDI vous informe sur les dispositifs et vous accompagne pour défendre vos droits devant les différentes administrations.

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La rupture du contrat de travail

Les modes de rupture du contrat de travail se regroupent en trois grandes catégories :

  • A l’initiative du salarié : La démission

Votre salarié vous informe de son souhait de quitter l’entreprise.
Quel préavis doit-il respecter ? Quelles démarches entreprendre ?

  • D’un commun accord : La rupture conventionnelle

Votre salarié sollicite ce mode de rupture ou vous souhaitez lui proposer cette procédure.
Comment faire ? Quelles démarches ? Quel délai ? Quel coût ?

  • A l’initiative du chef d’entreprise : le licenciement

Il existe deux types de licenciements : inhérent ou non au salarié. 

Que le licenciement soit personnel, lié à un motif disciplinaire, économique ou à l’inaptitude de votre salarié, il existe des démarches spécifiques pour chacune de ces situations.

Quel que soit le mode de rupture de votre contrat de travail, les juristes du SDI vous conseillent, vous accompagnent dans vos démarches et mettent à votre disposition les modèles utiles.

Pour toute question relative à ces points, contactez directement nos juristes au 04 78 34 65 97.