Tout chef d’entreprise, qu’il soit travailleur indépendant ou dirigeant de TPE, est concerné par des obligations précises liées à son statut social dans le cadre de l’exercice de son activité. Choix du régime (assimilé salarié ou travailleur non salarié), affiliation aux organismes sociaux, cotisations, protection sociale, retraite… ces éléments ne sont pas de simples formalités. Ils conditionnent directement les droits du dirigeant en matière de couverture santé, d’accidents, de prévoyance et de retraite. Pourtant, de nombreux entrepreneurs n’ont pas la visibilité nécessaire pour faire les bons choix ou pour ajuster leur situation au fil du temps.
Trop souvent méconnu, le statut social du dirigeant constitue un des domaines d’expertise du service juridique du SDI :
- Choix du statut.
- Analyse et décryptage de vos appels de cotisations.
- Versement de vos indemnités journalières en cas de maladie ou de maternité/paternité.
- Saisine de la commission de recours amiable auprès de la CPAM ou de l’URSSAF.
- Intervention auprès des organismes sociaux (demande d’échéancier, réajustement des cotisations…).
- Demande d’aides auprès du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants.
- Choix du statut de votre conjoint (collaborateur, salarié, associé).
- Appui dans vos démarches de retraite.
Dans un environnement réglementaire en constante évolution, il est aussi indispensable de rester informé. C’est pourquoi le SDI assure une veille juridique régulière et diffuse les informations clés à ses adhérents :
– Obligations à respecter ;
– Réformes à venir ;
– Échéances administratives ;
– Changements de règles.
Au-delà d’un simple accompagnement, le SDI vous aide à anticiper les risques juridiques liés à votre activité, pour que vous puissiez prendre les bonnes décisions.