Conditions Générales de Vente (CGV) : Sécurisez vos relations commerciales
Les CGV sont un document contractuel essentiel, voire obligatoire, dans le cadre de transactions commerciales. Elles définissent les droits et obligations des parties impliquées : l’acheteur et le vendeur.
Elles couvrent des aspects tels que les modalités de paiement, les délais de livraison, les garanties, les conditions de retour et de remboursement, ainsi que la gestion des litiges dans le cadre de la vente de biens et de services, aussi bien entre professionnels (BtoB) qu’à l’égard des particuliers (BtoC).
Indispensables, les CGV protègent l’entreprise, encadrent les ventes et renforcent la confiance des clients envers la société. Elles sont d’autant plus cruciales dans le e-commerce, où les litiges sont fréquents.
Que risquez-vous ?
L’absence de CGV peut constituer une infraction et donc un risque majeur. En cas de différend commercial, l’entreprise se trouve sans cadre juridique précis pour défendre ses intérêts, ce qui la rend plus exposée à des décisions défavorables devant les tribunaux.
Au-delà des enjeux juridiques, c’est aussi la crédibilité de l’entreprise qui est en jeu. Une gestion approximative des relations commerciales peut nuire à la confiance des clients, partenaires ou investisseurs, et dégrader durablement son image.
Notre accompagnement
Le SDI reste à votre écoute et vous accompagne dans l’élaboration et la relecture de vos CGV pour garantir des relations saines et sécurisées avec vos partenaires commerciaux.
Notre service juridique met également à votre disposition un modèle de CGV à compléter conforme à la législation.
En nous rejoignant, vous bénéficiez d’un service juridique gratuit et illimité, ainsi que de ressources exclusives conçues pour vous accompagner au quotidien dans la gestion de vos activités et relations commerciales.
Au-delà d’un simple accompagnement, le SDI vous aide à anticiper les risques juridiques liés à votre activité, pour que vous puissiez prendre les bonnes décisions.
