DUERP : la prévention des risques professionnels, un enjeu humain et légal
Dans le cadre professionnel, l’employeur a l’obligation légale de garantir la sécurité et de protéger la santé physique et mentale de ses salariés.
Cela implique la mise en œuvre de mesures concrètes visant à prévenir, réduire ou éliminer les risques professionnels. Ces actions peuvent être de nature technique, organisationnelle ou humaine, et doivent s’inscrire dans une démarche de prévention continue.
Quelles sont vos obligations ?
Dans le cadre de cette obligation, toute entreprise, dès la première embauche, est tenue d’établir un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Ce document est l’un des outils fondamentaux de cette démarche, qui permet à l’employeur d’évaluer les risques réels, de les classer selon leur gravité, et de définir des actions de prévention adaptées. Il doit être tenu à jour régulièrement, être accessible aux salariés, et faire l’objet d’un plan d’actions concret, contribuant à instaurer une culture de prévention durable dans l’entreprise.
Le DUERP est essentiel pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs en identifiant les risques et en mettant en place des mesures préventives. Il contribue également à la réduction des accidents du travail et des maladies professionnelles, favorisant ainsi un environnement de travail plus sûr.
Que risquez-vous ?
Si vous ne mettez pas en place les mesures de prévention requises, ou si vous négligez vos obligations liées au DUERP, vous vous exposez à des sanctions administratives, voire pénales, notamment en cas d’accident du travail ou de contrôle.
L’employeur, s’il n’inscrit pas les risques professionnels de l’entreprise dans le DUERP ou sa mise à jour, s’expose à l’amende prévue pour les contraventions de 5e classe :
- Pour une personne physique, jusqu’à 1 500 € (pouvant aller jusqu’à 3 000 € en cas de récidive) ;
- Pour une personne morale, jusqu’à 7 500 € (pouvant aller jusqu’à 15 000 € en cas de récidive).
L’employeur qui ne met pas le DUERP à la disposition du CSE s’expose à des sanctions jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 3 750 € d’amende.
Au-delà, en cas d’accident du travail, en l’absence de DUERP, le chef d’entreprise peut voir sa responsabilité pénale engagée.
Une procédure pour faute inexcusable de l’employeur, mise en œuvre par le salarié, devant les institutions prud’homales peut également conduire la CPAM à réclamer, parallèlement, le remboursement et par conséquent la mise à la charge de l’employeur des indemnités journalières versées au salarié.
Notre accompagnement
Le SDI vous accompagne dans la mise en conformité de votre entreprise en matière de prévention des risques professionnels, conformément aux obligations légales liées au DUERP.
Notre service juridique vous fournira un modèle de DUERP, utile à son élaboration.
La rédaction du document unique est une prérogative exclusive de l’employeur. Toute entreprise qui vous démarcherait pour vous proposer un DUERP « tout fait » ne vous permettrait pas de répondre à vos obligations légales. Le DUERP est inhérent à une activité mais également à des locaux et un fonctionnement d’entreprise et seul l’employeur est en mesure d’identifier et de répertorier les risques auxquels les salariés sont exposés dans le cadre de leurs postes de travail.
Les juristes du SDI ne rédigent pas votre document unique mais vous aident à appréhender les éléments constituants celui-ci. Une fois le DUERP établi, vous pouvez bien évidemment nous le soumettre.
Vous serez également guidés dans la mise en place des actions correctives et dans la mise à jour régulière du DUERP, ainsi que dans les démarches administratives associées.
En nous rejoignant, vous bénéficiez d’un service juridique gratuit et illimité, ainsi que de ressources exclusives conçues pour vous accompagner au quotidien dans la gestion de la santé et sécurité au travail.
Au-delà d’un simple accompagnement, le SDI vous aide à anticiper les risques juridiques liés à votre activité, pour que vous puissiez prendre les bonnes décisions.
Notre documentation juridique à disposition
