DUERP : la prévention des risques professionnels, un enjeu humain et légal
Dans le cadre professionnel, l’employeur a l’obligation légale de garantir la sécurité et de protéger la santé physique et mentale de ses salariés.
Cela implique la mise en œuvre de mesures concrètes visant à prévenir, réduire ou éliminer les risques professionnels. Ces actions peuvent être de nature technique, organisationnelle ou humaine, et doivent s’inscrire dans une démarche de prévention continue.
Quelles sont vos obligations ?
Dans le cadre de cette obligation, toute entreprise qui emploie des salariés, est tenue d’établir un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Ce document est l’un des outils fondamentaux de cette démarche, qui permet à l’employeur d’évaluer les risques réels, de les classer selon leur gravité, et de définir des actions de prévention adaptées. Il doit être tenu à jour régulièrement, être accessible aux salariés, et faire l’objet d’un plan d’actions concret, contribuant à instaurer une culture de prévention durable dans l’entreprise.
Le DUERP est essentiel pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs en identifiant les risques et en mettant en place des mesures préventives. Il contribue également à la réduction des accidents du travail et des maladies professionnelles, favorisant ainsi un environnement de travail plus sûr.
Que risquez-vous ?
Si vous ne mettez pas en place les mesures de prévention requises, ou si vous négligez vos obligations liées au DUERP, vous vous exposez à des sanctions administratives, voire pénales, notamment en cas d’accident ou de contrôle.
L’employeur, s’il n’inscrit pas les risques professionnels de l’entreprise dans le DUERP ou sa mise à jour, s’expose à l’amende prévue pour les contraventions de 5e classe :
- Pour une personne physique, jusqu’à 1 500 € (pouvant aller jusqu’à 3 000 € en cas de récidive) ;
- Pour une personne morale, jusqu’à 7 500 € (pouvant aller jusqu’à 15 000 € en cas de récidive).
L’employeur qui ne met pas le DUERP à la disposition du CSE s’expose à des sanctions jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 3 750 € d’amende.
Notre accompagnement
Le SDI vous accompagne dans la mise en conformité de votre entreprise en matière de prévention des risques professionnels, conformément aux obligations légales liées au DUERP.
Notre service juridique vous fournira un modèle de DUERP, utile à son élaboration et à sa mise en place. Nous n’assurons pas la rédaction directe, mais nous vous aidons à la rédaction, et proposons un service de relecture pour vos documents.
Vous serez également guidés dans la mise en place des actions correctives et dans la mise à jour régulière du DUERP, ainsi que dans les démarches administratives associées.
En nous rejoignant, vous bénéficiez d’une protection juridique gratuite et illimitée, ainsi que de ressources exclusives conçues pour vous accompagner au quotidien dans la gestion de la santé et sécurité au travail.
Au-delà d’un simple accompagnement, le SDI vous aide à anticiper les risques juridiques liés à votre activité, pour que vous puissiez prendre les bonnes décisions.
