La rupture conventionnelle, un dispositif à conserver pour les entreprises !
Dans le cadre de l’élaboration du Budget 2026, une mesure visant à limiter l’accès à l’allocation chômage (ARE) pour les salariés ayant opté pour une rupture conventionnelle a été envisagée. Cette initiative a pour principal objectif de permettre à l’État de réaliser des économies et de limiter le nombre de ruptures dites « abusives ».
La rupture conventionnelle est un outil précieux pour les TPE. Elle permet de mettre fin à un contrat en bonne entente, sans conflit ni rupture brutale. Supprimer ce dispositif, ce serait compliquer la vie des petites entreprises et risquer plus de tensions. Pour les dirigeants, c’est souvent la meilleure solution pour gérer une séparation dans le respect et la sérénité.
Nos propositions
Une remise en cause du modèle actuelle constituerait un recul social, le SDI s’engage à prendre part aux discussions avec une ligne claire :
- Préserver la logique d’accord mutuel ;
- Éviter tout retour aux tensions ou contentieux ;
- Défendre les spécificités des TPE, pour qui la rupture conventionnelle reste souvent le seul levier humain et pacifique de séparation.
Ce n’est que dans ce cadre alors que pourront être discutées d’éventuelles modifications quant aux conditions d’accès à l’aide au retour à l’emploi (ARE) qu’elles soient sur la durée d’indemnisation, le délai de carence ou bien le montant.
Notre accompagnement
Bien que cette mesure reste pour le moment une proposition du gouvernement, elle fera l’objet de discussions auprès des parlementaires au cours des prochains mois.
Le Syndicat des Indépendants et des TPE s’engage à porter la voix des entrepreneurs auprès des pouvoirs publics. Dans un contexte où les arbitrages budgétaires peuvent devenir un facteur de fracture sociale et économique, le SDI agit pour un budget équilibré mais juste, qui protège et encourage l’économie de proximité, moteur essentiel de notre pays.
