Un retard de paiement met votre trésorerie en danger, que faire ?
Quand les factures ne sont pas réglées à temps, ce sont les trésoreries des indépendants et des petites entreprises qui en prennent un coup. Derrière chaque impayé, il y a souvent une personne qui compte sur cet argent pour vivre, payer ses charges ou continuer à faire tourner son activité. La procédure de recouvrement de créances est donc essentielle dans la gestion financière de leur activité.
Cette procédure doit être exercée dans le respect des délais de prescription applicables aux créances :
- Entre commerçants, en B to B (5 ans) ;
- Et des professionnels envers les particuliers, en B to C (2 ans)
Recouvrement de créances : Comment procéder ?
Avant d’engager toute procédure judiciaire, il est important de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour parvenir à un recouvrement à l’amiable.
Il faut également noter que les procédures sont différentes entre un client professionnel et un particulier.
Pour ce faire, le recouvrement amiable est mis en œuvre par des relances téléphoniques, et par l’envoi de courriers. Nous proposons deux modèles courriers que vous pouvez envoyer à votre débiteur :
- Lettre de relance ;
- Lettre de mise en demeure.
Il se peut que des conditions de paiement et des pénalités de retard soient prévues dans le contrat ou dans tout autre document commercial. Les obligations de chaque partie doivent ainsi être respectées.
Dans le cas où votre débiteur ne règle pas sa dette à l’amiable, il conviendra d’engager une procédure judiciaire afin d’obtenir un titre exécutoire, qui vous permettra de réclamer le paiement de votre créance.
Notre accompagnement
Le SDI vous accompagne dans votre procédure de recouvrement de créances.
Nos juristes sont à votre disposition pour vous aider mieux comprendre votre situation et vous accompagnent dans la mise en œuvre de la procédure d’injonction de payer.
Nous mettons également à votre disposition des modèles de courriers nécessaires à la procédure de recouvrement à l’amiable, ainsi que les certificats à fournir au Tribunal des Activités Économiques pour une demande en injonction de payer.
En nous rejoignant, vous bénéficiez d’une protection juridique gratuite et illimitée, ainsi que de ressources exclusives conçues pour vous accompagner au quotidien.
Au-delà d’un simple accompagnement, le SDI vous aide à anticiper les risques juridiques liés à votre activité, pour que vous puissiez prendre les bonnes décisions et protéger votre trésorerie.
