Le gouvernement entend transposer rapidement sous forme législative l’accord interprofessionnel de partage de la valeur partiellement signé par les partenaires sociaux.
Selon l’enquête du SDI en date du dernier trimestre, le principe de l’obligation de partage de la valeur est massivement rejeté par les responsables de TPE/PME.
Marc Sanchez, Secrétaire général du SDI, commente : « La question du partage de la valeur n’a rien de tabou parmi les dirigeants de TPE/PME en contact permanent avec chacun de leur salarié.
Il n’en reste pas moins qu’ils prennent les décisions stratégiques et en assument le cas échéant les conséquences sur leurs biens propres.
Le fort succès de la PPV (Prime de Partage de la Valeur ou « Prime Macron ») parmi les TPE/PME démontre s’il en était besoin que les responsables de petites entreprises partagent déjà la valeur sous deux réserves :
- Un partage choisi.
- Des sommes versées en exonération de charges.
Ces deux conditions en passe d’être abolies, un partage aura donc lieu, sous la contrainte et a minima, contrairement aux souhaits du gouvernement et des partenaires sociaux.
En dernier lieu, il est particulièrement mal venu d’aborder la question du partage de la valeur dans un contexte de reprise historique des défaillances d’entreprises dont les premières victimes sont les PME/TPE.
A ce stade, l’accord ne modifiera en rien les pratiques et obligations des grandes entreprises initialement visées en raison du niveau des dividendes versés en 2021 et 2022, mais contraindra des dizaines de milliers de structures en perte de vitesse. Un comble ! ».