Suite à la condamnation d’Axa par le Tribunal de commerce en date du 22 mai dernier, la position des assureurs sur la prise en charge des pertes d’exploitation n’a pas fondamentalement évolué, sauf à considérer que ceux qui ont proposé une ristourne de 2 mois sur les cotisations ont réalisé des efforts suffisants.
Pour autant, ainsi qu’en témoignent les premières réponses reçues par nos services juridiques, les lignes commencent à bouger.
Les médias se focalisent certes sur les professionnels du Café-Hôtel-Restaurant, en première ligne contre leurs assureurs à l’appui de contrats qui mentionnent souvent la fermeture administrative comme cause possible d’indemnisation en raison des risques particuliers liés à ces professions.
Pour autant, la couverture perte d’exploitation existe pour bien d’autres professionnels.
Nous vous invitons à continuer à nous adresser vos contrats pour étude par nos services juridiques.