Service juridique TPE - Le bouclier des TPE
Depuis plus de 30 ans, le Syndicat des indépendants et des TPE accompagne les artisans, commerçants, professions libérales et dirigeants de TPE. Nous transformons la complexité du droit en solutions claires, opérationnelles et adaptées à vos décisions quotidiennes sur tous les champs du domaine juridique. Le service juridique du SDI constitue le bouclier juridique des TPE qui sécurise leur activité et leurs relations de travail.
Le bouclier juridique des TPE
Chaque jour, nous décryptons pour vous les lois, obligations et réglementations qui impactent votre entreprise. Nos interventions pour votre entreprise portent sur 3 axes :
Prévenir
les risques
Nous vous proposons des modèles juridiques prêts à l’emploi (contrats, lettres types), conformes et mis à jour. Nos experts vous accompagnent aussi sur les obligations légales : DUERP, conformité RGPD et documents commerciaux.
Accompagner
vos décisions
Nous vous conseillons sur les décisions structurantes : rédaction/validation de contrats de travail, gestion du personnel, relations clients/fournisseurs, CGV, devis et factures. À chaque étape, nous sécurisons vos choix.
Défendre
vos situations urgentes
Litiges clients, impayés, conflits salariés, pressions de bailleur, contrôles administratifs… Nos juristes interviennent en urgence pour analyser la situation, proposer une stratégie claire et vous accompagner pas à pas.
Contrairement aux services juridiques classiques, nous intervenons directement auprès de vos interlocuteurs : URSSAF, inspection du travail, bailleurs, banques, fournisseurs et clients. Nous négocions, argumentons et défendons vos intérêts.
Nos juristes expérimentés vous accompagnent pas à pas dans tous les domaines du droit : droit du travail, droit des affaires, droits des contrats et protection sociale du dirigeant de TPE… Sur chaque enjeu, nos juristes vous garantissent une solution concrète et immédiate pour que vous puissiez avancer sans jamais être seul face à vos décisions.
Notre expertise
Nous analysons chaque situation pour mieux appréhender votre réalité de terrain. Nos juristes vous conseillent pas à pas et mettent à votre disposition des outils concrets : modèle de CGV, de DUERP, de résiliation de bail commercial, contrats de travail, courriers types, guides pratiques, vidéos pédagogiques et analyses juridiques.
Ainsi, nous vous proposons une expertise solide et des outils pratiques prêts à l’emploi pour avancer sereinement avec vos salariés et ainsi éviter tout conflit qui mettrait en danger votre activité.
Les résultats de nos interventions
• Le recouvrement d’une facture impayée de 7 800 € par une intervention auprès du débiteur de notre adhérent ;
• Un adhérent a pu être remboursé de 6 659 € après une indexation annuelle de loyer réalisée sans clause ;
• Une rupture conventionnelle sécurisée pour éviter tout risque prud’homal ;
• Dans le cadre d’un relevé de carrière, le SDI a fait réintégrer 12 trimestres. Ce qui a permis à notre adhérent d’avancer son départ en retraite de plus d’un an et demi.
• Accompagnement d’une adhérente en congé de maternité qui n’arrivait pas à obtenir son indemnité de repos maternel. (Valeur = 4 005 €)
Chaque décision prise dans le cadre de votre activité engage votre responsabilité. C’est pourquoi notre équipe juridique est à vos côtés pour analyser chaque situation, anticiper et vous aider à faire les choix les plus adaptés.