La forte recherche d’une protection sociale de la part des nouveaux indépendants
Les données de l’entrepreneuriat ont radicalement changé ces vingt dernières années avec des individus qui passent du salariat à l’entrepreneuriat et réciproquement plusieurs fois dans une vie de travail. Ces nouveaux entrepreneurs alternatifs recherchent un maintien de leurs droits sociaux, quel que soit leur statut.
L’acceptation du coût attaché à un renforcement de la protection sociale
La population des nouveaux entrepreneurs, bien souvent salariés avant la création de leur entreprise, tend nettement vers une volonté de conserver la protection sociale dont ils bénéficiaient avant, quitte à en assumer le coût.
Ce n’est pas un hasard si la SASU est devenue au fil des ans la première forme de création de société en France (61% à ce jour) : il s’agit de la seule forme d’exercice d’une activité individuelle qui permet au chef d’entreprise d’être « assimilé salarié ».
Un rendez-vous décevant sur ce point dans la cadre de la loi en faveur de l’activité indépendante
Loin d’avoir renforcé cet aspect de la protection de la sécurité sociale des indépendants, la loi en faveur de l’activité indépendante s’est contentée de mettre en lumière le dispositif déjà en vigueur d’accès à la couverture AT-MP assorti d’une baisse de cotisation de 30%.
Cette initiative mérite d’être déclinée sur d’autres branches de la protection sociale.
Propositions
- Autoriser les professionnels indépendants qui le souhaitent à bénéficier de la couverture sociale des salariés.
- (Alternative) : Proposer aux indépendants des modules de renforcement de leur protection sociale par thèmes (maladie, retraite,…), comme il en existe déjà un concernant la protection AT-MP.
