Base contractuelle de toute relation commerciale, les conditions générales de vente permettent de sécuriser les échanges commerciaux avec vos clients professionnels et particuliers. Le service juridique vous aide à rédiger celles-ci.
*Avant l’utilisation du modèle il est conseillé de consulter le service juridique du SDI.
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Une réponse
bonjour,
Je suis créatrice couturière d’accessoires. Je fais cette activité en complément d’un travail extérieur à temps plein. Puis-je utiliser vos CGV telle quel sur mes factures ou via mon site ? Car je n’ai pas les revenus nécessaires via mon entreprise pour financer un avocat ou huissier afin de me les rédiger.