Arrêts maladie et congés payés : le 10 septembre 2025, la Cour de cassation a rendu deux décisions qui alourdissent considérablement les charges des entreprises :
- Un arrêt maladie pris pendant les congés suspend désormais ceux-ci, qui devront être reportés.
- Les heures supplémentaires doivent être rémunérées même si, sur la semaine, le salarié n’a pas dépassé 35 heures effectivement travaillées, les jours de congés étant intégrés au calcul.
Ces nouvelles obligations viennent encore accroître le coût du travail. Elles suscitent un profond désaccord chez les indépendants et dirigeants de TPE, déjà fragilisés par les précédentes réformes.
Suite à notre communiqué « Justice : la Cour de cassation détruit l’emploi !« , de nombreux médias comme CNEWS, Capital ou l’Opinion partagent et relaient nos constats.
L’Agence France Presse (AFP) a diffusé une dépêche: « Reporter ses congés quand on est malade: une nouvelle jurisprudence clivante » sur les sujets qui la préoccupent » qui a été reprise par de nombreux journaux comme Le point, La provence, Batiactu, Liaisons sociales quotidien…
