Par souci de « simplification » les pouvoirs publics ont fusionné les différents registres des entreprises sous une seule entité, un Guichet Unique des Entreprises, à savoir l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle).
Concrètement, que l’on soit artisan, commerçant, libéral ou agriculteur, il n’existe aujourd’hui qu’un seul point de contact, qui plus est informatique, pour enregistrer, radier et modifier toute information concernant son activité : le Guichet Unique.
Après un premier lancement raté, ce point unique est effectif depuis le 1er janvier 2025.
Or, à en croire nombre de nos adhérents et/ou leurs comptables qui s’y sont essayés, il semble qu’il y ait des bugs dans la machine.
Par le passé, la fusion des différents régimes de protection sociale des artisans et commerçants sous l’égide du RSI nous avait enseigné les caprices de l’informatique et leurs conséquences, en l’occurrence dramatiques.
Ainsi, lors de la fusion, le Guichet Unique a collecté les informations des anciennes bases pour les intégrer dans le marbre de son logiciel.
Sur le fond, l’idée est positive puisqu’elle permet au professionnel d’éviter de répéter un certain nombre de données (code APE, activité secondaire,…).
Le problème est que les données ne sont pas toujours exactes et conduisent à des rejets de la modification sollicitée. Ce rejet n’est pas immédiat : le logiciel n’indique pas qu’il a détecté une erreur au moment de la validation. L’information ne vient qu’ultérieurement, sans que bien souvent l’on sache quel est le problème exact. Au-delà du temps perdu, ajoutons que chaque action sur le Guichet Unique est payante. Si bien que réparer une erreur coûte autant que la modification initialement souhaitée.
Prenons l’exemple d’une adhérente qui souhaite signifier le changement d’adresse de son activité via le Guichet Unique.
Déjà, elle a du mal à retrouver son activité parmi des catégories peu explicites, à la fois trop larges et trop restreintes et en tout état de cause différentes de celles habituellement utilisées par l’INSEE ou les conventions collectives.
Étant néanmoins parvenue à passer cette étape, elle valide et donc paie son changement d’adresse.
Ce n’est que quelques jours plus tard qu’elle reçoit une information concernant un problème avec son activité.
Nous vous passons les détails d’un long chemin de croix qui a duré 6 mois avant que les services juridiques du SDI n’interviennent.
Le fin mot de l’histoire est que le Guichet Unique avait l’information selon laquelle notre adhérente exerçait une activité secondaire, ce qu’elle ne pouvait pas savoir puisqu’elle n’a jamais ni exercé ni déclaré une quelconque activité secondaire. Mais cette information bloquait la machine.
Comment cette activité s’est-elle retrouvée dans le logiciel du Guichet Unique ? Mystère.
Nous avons un second exemple d’une adhérente bloquée en raison d’un code APE erroné. Alors que tous ses documents officiels mentionnent un code APE exact, le logiciel du Guichet Unique en mentionnait un autre, impossible à rectifier. Pourquoi ce code APE lui a -t-il été affecté ? Mystère.
D’autres exemples nous ont été remontés mais vous avez compris le principe qui nous conduit à poser cette question : le Guichet Unique des Entreprises est-il au point ?
N’hésitez pas à nous faire part de votre expérience afin qu’une action soit menée auprès du ministère compétent en vue d’une réelle simplification de la vie des entreprises !