Des microentrepreneurs organisent ce jour à 14 h des manifestations dans 15 villes de France pour s’opposer à la réforme de la franchise en base de TVA à 25 000 €.
Une initiative qui répond à l’inquiétude légitime de dizaines de milliers de professionnels dont le modèle économique risque d’être mis à mal jusqu’à la cessation d’activité par une réforme brutale prise sans concertation.
Ainsi que le démontre la dernière enquête du SDI, le mot d’ordre sans nuance du statu quo, voire de la hausse de la franchise en base à 85 000 € pour tous les secteurs d’activité, se heurte pour autant à la stabilité économique d’un nombre au moins égal d’entrepreneurs et d’entreprises assujettis à la TVA.
Marc Sanchez, secrétaire général du SDI, déclare :
« En abaissant le seuil de franchise en base de TVA à 25 000 € contre 85 000 € sans préavis ni concertation, le gouvernement a rendu le sujet éruptif, notamment parmi les commerçants des petites villes et milieux ruraux.
Les concertations engagées jusqu’à présent n’ont pas permis de définir un consensus tant les positions sont tranchées entre :
• ceux qui refusent tout changement ;
• ceux qui entendent maintenir la réforme en l’état ;
• les trop rares, dont le SDI fait partie, qui appellent à engager une réflexion de fond sur un régime devenu statut d’exercice de long terme pour beaucoup.
Pour engager cette réflexion, l’échéance du 1er juin fixée par le gouvernement est trop courte.
Le plus raisonnable est de suspendre la mesure jusqu’à la discussion du prochain PLF à l’automne prochain pour la mise en œuvre à compter de 2026 d’une réforme précédée d’une concertation qui tiendra compte des impacts du microentrepreneuriat :
• dans le champ social ;
• en termes de création d’entreprises de croissance ;
• en matière d’aménagement du territoire ;
• de la qualification de « déloyale » ou non de la concurrence dans certaines branches d’activité.
Une tentative de discussion avait déjà eu lieu en 2012 avec quelques avancées. En 2025, il est temps de reconnaître un véritable statut aux microentrepreneurs sans bouleverser l’équilibre de l’ensemble des activités commerciales et artisanales de proximité. »