Paris, le 1ᵉʳ décembre 2025
Le Sénat a adopté en première lecture le PLFSS 2026 et entame l’examen du PLF 2026. Pour le SDI, si certaines décisions évitent le pire, aucune mesure ne constitue un soutien réel aux très petites entreprises.
Quelques décisions positives — mais insuffisantes
Le Sénat a confirmé l’abrogation de la réforme des seuils de la franchise en base de TVA, évitant à des centaines de milliers de petites structures une hausse de charges mais aussi une complexification administrative importante, qui aurait lourdement pesé sur la gestion quotidienne des TPE.
Il a également rejeté la taxe de 8 % sur les titres-restaurant, chèques-vacances, cartes cadeaux et avantages CSE.
Ces décisions empêchent de nouvelles charges, mais ne représentent pas une politique proactive pour les petites entreprises.
Des mesures votées qui affaiblissent les TPE
Le rétablissement d’une taxe exceptionnelle d’environ un milliard d’euros sur les complémentaires santé laisse craindre une hausse des cotisations pour les TPE et les indépendants.
La suppression de l’exonération de cotisations salariales pour les apprentis augmente le coût d’embauche et constitue un frein majeur à la formation et à l’embauche dans l’artisanat, les métiers de proximité et les petits commerces.
Le doublement des franchises médicales reste possible par décret, ce qui réduirait le pouvoir d’achat des salariés et des indépendants.
Constat global du SDI
Le Sénat a écarté certaines mesures punitives, mais n’a engagé aucune politique favorable aux TPE. Aucune baisse de charges, aucun soutien structurel, aucune simplification. Plusieurs décisions alourdissent au contraire les coûts et fragilisent les trésoreries.
Position et revendications du SDI
- Refuser que la santé soit financée sur le dos des TPE — pas de taxe mutuelles, ni doublement des franchises, sans rééquilibrage des dépenses sociales.
- Préserver l’apprentissage comme levier d’embauche dans les métiers manuels et les TPE : rétablir l’exonération salariale des apprentis.
- Maintenir un régime de TVA stable et adapté aux réalités des petits acteurs — aucun abaissement des seuils, ni complexification.
- Utiliser la fiscalité des géants numériques et des grandes entreprises pour financer la protection sociale, pas les petites structures.
Retrouvez notre interview portant sur les attentes des TPE dans le cadre du Budget 2026.