À la veille des discussions sur la taxe Zucman et la contribution différentielle sur les hauts patrimoines, alternative gouvernementale, le Syndicat des Indépendants et des TPE (SDI) affirme fermement sa position.
Pour une fiscalité juste et un soutien accru aux TPE
Le SDI reconnaît l’importance du débat sur la justice fiscale, en particulier entre les grandes et les petites entreprises, mais au lieu de créer de nouveaux impôts, le syndicat préconise un rééquilibrage budgétaire en faveur des TPE, notamment par une baisse des charges, la promotion de la transition énergétique, l’orientation directe des politiques publiques sur l’apprentissage vers les TPE et la digitalisation.
Pour Marc Sanchez, secrétaire général du SDI, « la France ne souffre pas d’un problème de recettes, mais bien de cohérence budgétaire et de productivité. »
Ligne rouge absolue : ne pas toucher l’outil de travail !
Pour le SDI, il est impératif de ne pas inclure, de manière directe ou indirecte, le patrimoine professionnel ou l’outil de travail dans l’assiette de cette taxe ou de sa version allégée proposée par le gouvernement. Selon le syndicat, taxer le capital productif reviendrait à porter atteinte à la création de richesse, à l’emploi et à la transmission des entreprises.
Marc Sanchez, secrétaire général du SDI, rappelle que « taxer l’outil de travail, jamais. La justice fiscale ne peut pas se construire contre l’économie réelle. »
La nécessité de rééquilibrer les finances publiques
Le SDI critique la tendance constante des politiques fiscales récentes qui, sous trois gouvernements successifs, ont principalement cherché à accroître les recettes sans jamais engager une réduction durable des dépenses publiques ou une rationalisation des dépenses locales. Les très petites entreprises (TPE) subissent déjà les conséquences de cette politique, avec l’augmentation des taxes locales (la taxe foncière par exemple), la hausse des loyers commerciaux, des redevances et des charges diverses. Pour le syndicat, la responsabilité politique doit d’abord consister à mieux dépenser, et non à taxer davantage.
Marc Sanchez, secrétaire général du SDI, souligne que « la soutenabilité budgétaire ne se résume pas à lever plus d’impôts. Elle suppose de questionner l’efficacité de la dépense publique et à ce stade le compte n’y est pas… »
Productivité : une reprise fragile mais la France reste à la traîne
Le débat sur la fiscalité intervient alors que la productivité horaire en France demeure inférieure à celle de plusieurs pays voisins. D’après les données de l’OCDE en 2025, la productivité horaire s’établit à environ 84 dollars américains en France, contre 89 dollars en Allemagne et 94 dollars aux Pays-Bas. Alors que la productivité française semble se stabiliser après quatre années de recul, le redressement reste modeste et incertain.
Pour Marc Sanchez, secrétaire général du SDI, « la priorité nationale devrait être la productivité, et non la fiscalité. »
4 réponses
Bonjour,
Je ne comprend pas que vous protégiez ces grosses boites qui échappent aux impôts alors que nous sommes sur taxer en tout genre et pouvont pas aller négocier à Bercy
C’est honteux de les défendre
Bonjour.
Nous sommes d’accord avec vous concernant la différence de taxation entre les grandes entreprises et les entreprises de proximité.
Notre opposition à la taxe Zucman n’est pas liée au fait qu’elle touche les grandes entreprises mais au danger qu’elle comporte en ce qu’elle touche à l’outil de production. Les seuils fixés peuvent parfaitement être modifiés à l’avenir et concerner nos entreprises. L’absence d’intégration des outils de production au rang de « bien personnel taxable » est une question de principe en l’occurrence.
je ne suis pas d’accord avec vous concernant la taxe zucman qui ne concerne que très peu de personnes (1600, je crois)
Pourquoi le SDI se positionne sur cette ligne ? vous parlez de seuils fixés qui peuvent être modifiés et qui pourront concerner nos entreprises? n’est-ce pas le cas pour toutes les taxes et tous les impôts ?avez vous réellement compris le principe de cette taxe ???? je ne suis pas du tout d’accord avec vos « principes » que je trouve très inégalitaires
Bonjour Mme SARRASIN, Gabriel Zucman part d’un constat largement partagé : l’optimisation fiscale permet aux grandes entreprises de diminuer drastiquement leur participation au financement de la collectivité par l’IS.
Le taux implicité d’IS d’une entreprise multinationale en France est de 14,3% contre 21,4% pour une PME (chiffres 2022).
C’est pourquoi il propose une taxe mondiale à hauteur de 25% des bénéfices, laquelle serait supervisée par un Organisme mondial de la fiscalité sous l’égide de l’ONU.
Les entreprises pourraient continuer à localiser leurs profits dans les paradis fiscaux (Irlande ou Luxembourg en Europe) mais devraient néanmoins s’acquitter du différentiel non perçu en France (par exemple) en fonction des profits réalisés.
Ainsi, une entreprise qui fait remonter en Irlande ses bénéfices réalisés en France au taux de 5% d’IS devrait s’acquitter de 20% supplémentaires d’IS en France.
L’OCDE a tenté de mettre en place ce principe sur un taux de 15%.
Il semble que nous puissions nous accorder sur ce principe qui concerne la lutte contre l’optimisation fiscale sur la taxation des bénéfices.
Gabriel Zucman propose un second volet : la taxation des ultra-riches avec un taux progressif de 1% à 3% à partir de 100M€ de patrimoine.
Nous ne sommes plus sur les entreprises mais sur les particuliers.
L’assiette servant de base à la taxe est large et s’entend de tout bien détenu au niveau mondial (ce qui suppose une coopération internationale). Sont inclus les biens immobiliers, mobiliers, les actions, participations, liquidités, assurance-vie, fonds de pension,…
C’est ce second volet qui a été mis en avant à l’Assemblée nationale.
Certains de ces éléments ont été repris dans le cadre de l’amendement sur le nouvel IFI (Impôt sur la Fortune Improductive).
Dans ce cadre, toute la question a porté sur ce qu’est une fortune « improductive ». Globalement, il en est résulté qu’est improductif tout ce qui n’est pas investissement, dont l’outil de travail et le capital nécessaire à son acquisition.
Nous sommes en accord avec cette définition qui exclut l’outil de travail de l’assiette de la taxation forfaitaire.
Néanmoins, l’optimisation fiscale concerne aussi les personnes physiques les plus fortunées. Ainsi, la question des holdings familiales a été largement documentée récemment par la Cour des comptes, un rapport de la Commission des finances ou par la DGFip.
Les champs d’investigation qui portent sur le détournement des outils fiscaux élaborés pour favoriser l’investissement nous semblent parfaitement légitimes. Taxer lesdits investissements transformés en outil de travail est contreproductif, quel que soit le niveau de patrimoine.
Bien à vous,