Les modes de rupture du contrat de travail se regroupent en trois grandes catégories :
A l’initiative du salarié : La démission
Votre salarié vous informe de son souhait de quitter l’entreprise.Quel préavis doit-il respecter ? Quelles démarches entreprendre ?
D’un commun accord : La rupture...
Maladie,
Congés payés,
Accident du travail,
Heures supplémentaires,
Dossier disciplinaire du salarié,
Absence.
Tout au long de la relation contractuelle avec le salarié, le chef d’entreprise peut être confronté à diverses situations nécessitant une réponse ou un accompagnement juridique.
Nos...
Base contractuelle de la relation entre l’employeur et le salarié, la rédaction du CT constitue un préalable inévitable. Les juristes du SDI étudient votre projet et vous conseillent et vous conseillent sur le choix du contrat adapté.
Baisse de trésorerie, retard de paiement :
Des solutions existent pour redresser l’entreprise. Le service juridique du SDI vous accompagne dans la mise en oeuvre des procédures de prévention pour pallier vos difficultés.
Mandat Ad Hoc,
Procédure de conciliation,
Procédure de sauvegarde.
Déjà...
La relation clients/fournisseurs est l’essence même de toute activité. Elle constitue le quotidien de votre entreprise et nécessite une attention particulière.
Un litige avec un fournisseur,
Une difficulté avec un client,
Un doute, une interrogation sur l’application d’une législation,
Une étude...
Le local commercial constitue un élément essentiel à l’exploitation de votre activité. Le bail commercial vient encadrer la relation avec son propriétaire.
Etude et analyse du contrat de bail commercial,
Répartition des obligations entre locataire te bailleur (travaux, charges, taxes…),
Révision...
A chaque étape de la relation avec vos salariés, le SDI vous accompagne.
Embauche,
Maladie, accident du travail,
Congés payés,
Procédures disciplinaires,
Rupture du contrat de travail.
Nos juristes répondent à vos interrogations, vous orientent dans le choix des mesures à mettre en place et vous...
Trop souvent méconnu, le statut social du dirigeant constitue un des domaines d’expertise du service juridique du SDI.
Choix du statut.
Analyse et décryptage de vos appels de cotisations.
Versement de vos indemnités journalières en cas de maladie ou de maternité/paternité.
Saisine de la...
Tout chef d’entreprise est soumis au respect d’obligations réglementaires minimales dans le cadre de l’exploitation de son activité. Le service juridique du SDI met à votre disposition des outils juridiques dédiés.
Si vous souhaitez savoir plus sur l’actualité juridique, ce lien pourra vous...
