Le ministre de l’Économie et des Finances a annoncé le report de la suppression de la CVAE et la suppression d’un milliard d’euros de la CVAE en 2024.
Marc Sanchez, Secrétaire Général du SDI, réagit « Aujourd’hui, la CVAE concerne exclusivement les entreprises dont le CA (chiffre d’affaires) est supérieur à 500.000€ hors taxes, soit un nombre très restreint de TPE. Ces dernières sont pour autant elles-mêmes soumises à des impôts de production au travers de la CFE. L’équité fiscale aurait en conséquence voulu que la CFE acquittée par les TPE bénéficie du même dispositif de suppression, même étalé sur deux années. Les taxes improductives qui pèsent sur nos activités et que nous dénonçons depuis de nombreuses années sont la Contribution Foncière des Entreprises (CFE) et la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB).
Nous nous mobilisons pour abaisser la CFE et pour interdire la répercussion de la Taxe Foncière à la charge du locataire d’un bail commercial, artisanal ou professionnel. Alors que seul le propriétaire des locaux loués est redevable de cet impôt, rien ne lui interdit de le mettre à la charge du locataire dans les clauses du bail commercial. »
La CVAE est due au-delà d’un chiffre d’affaires de 152.500€, mais ne se déclenche concrètement qu’à partir de 500.000€ de chiffre d’affaires compte tenu des dégrèvements pratiqués. Pour le Syndicat des Indépendants et des TPE, les chiffres d’affaires réalisés par les 3 millions de TPE les exemptent des dits impôts de production. Les supprimer ou les abaisser n’exercerait aucune influence sur ce segment d’entreprises.