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Votre collaborateur est en arrêt de travail mais vous voyez circuler des photos de vacances. Vous avez peut-être lu ou vu qu’un décret sur le sujet avait été publié en début du mois de juillet. Voyons alors ensemble la contre visite médicale patronale. Qu’est-ce que la contre visite patronale ? La...

Lorsque votre débiteur est un client professionnel, le premier réflexe à avoir est de vérifier si ce dernier est placé en procédure collective (sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire). A cette fin, vous pouvez obtenir cette information en regardant les différents sites internet :...

A l’heure actuelle, la question de l’énergie reste cruciale pour nos TPE. Bien que les prix ne soient plus aussi élevés que ceux constatés courant 2022 et au premier semestre 2023, il n’en demeure pas moins qu’une vigilance doit être maintenue sur vos dépenses et vos contrats. Nous constatons, depuis...

Vous avez peut-être reçu récemment un mail de services de santé au travail vous indiquant que vous deviez déclarer les salariés soumis aux risques des agents chimiques cancérogènes, toxiques ou mutagènes. Etes-vous concerné ? Comment faire ? Voyons cela ensemble. Qui est concerné ? Toute...

Vous exploitez votre activité processionnelle au sein de locaux commerciaux, dont vous êtes locataire, votre contrat de bail commercial met alors très certainement à votre charge le remboursement de la taxe foncière au profit du bailleur. Tel que vous avez pu le constater dans de précédentes publications,...

La garantie décennale des constructeurs Vous êtes constructeur et vous avez des questions sur la garantie décennale ? Vous avez fait appel à un constructeur pour la réalisation d’un chantier et vous vous êtes aperçu de l’existence de malfaçons ? Cet article est pour vous. Tout d’abord,...

En cas de faute du salarié, vous avez la possibilité d’établir une sanction. Le cas échéant, la loi vous impose de suivre une procédure encadrée de nombreux délais. Voyons ceux-ci ensemble. Toujours consulter sa convention collective Avant toute procédure disciplinaire, il est important de consulter...

L’été arrive, votre apprenti veut rompre son contrat d’apprentissage, est-ce possible ? A cette période de l’année, les alternants sont nombreux à vouloir mettre fin à leur contrat d’apprentissage avant la date initialement prévue. Quelles sont les règles et peuvent-ils le faire ? Après...

La tenue vestimentaire, propre aux goûts de chacun, peut-elle être limitée, adaptée voire interdite dans l’entreprise ? Voyons ensemble ce que l’employeur peut faire. –                Peut-on imposer un uniforme ? Oui,...

Votre bailleur cède les murs de votre local commercial et vous vous demandez si le dépôt de garantie, versé lors de la conclusion du bail, sera transféré à l’acquéreur. Nous répondons aujourd’hui à cette interrogation. Dans la majorité des situations, le bailleur de locaux commerciaux exige de son...