Marc Sanchez, secrétaire général du SDI, réagit à la présentation du PLF et du PLFSS pour 2023 : « Le Budget établit par le gouvernement se fonde sur des prévisions de croissance à hauteur de 1% pour l’année prochaine, ce qui nous semble très optimiste au regard de la situation de récession d’ores et déjà vécue par nos TPE conformément à notre Baromètre de septembre 2022 (https://sdi-pme.fr/wp-content/uploads/2022/09/BAROMETRE-TPE-SEP-2022_V2.pdf).
La confirmation d’un bouclier énergétique à destination des petites structures entrepreneuriales sous contrat à tarif réglementé mérite cependant d’être saluée. Pour autant, la hausse des tarifs de 15% annoncée réduira un peu plus la trésorerie de ces entreprises, déjà sous le coup d’une baisse de la consommation des ménages ainsi que des hausses des charges d’exploitation courante, salaires et matières premières notamment. Dans ce contexte, ce sont une nouvelle fois les rémunérations des dirigeants qui seront revues à la baisse alors que plus des deux tiers vivent à ce jour avec moins d’un SMIC par mois, chiffre en augmentation de 18 points comparé à l’année 2019.
La baisse des impôts de production, en l’occurrence de la CVAE, ne viendra en aucune manière atténuer ces constats au niveau des TPE puisqu’elles n’en sont pas redevables. A cet égard, l’arbitrage fiscal est à destination exclusive des moyennes et grandes entreprises. L’équité fiscale aurait voulu que la CFE, en sa qualité d’impôt de production acquitté par les TPE, bénéficie du même dispositif de suppression, même étalé sur deux années.
Sans évolution des PLF et PLFSS, les TPE resteront les laissées pour compte du Budget 2023 alors qu’une année économique difficile voire très difficile se profile.
Le SDI entend tenir compte d’une situation budgétaire d’une France « à l’euro près » et poussera ses propositions neutres pour le Budget mais essentielles pour la trésorerie des TPE, tant auprès du gouvernement que des parlementaires :
- Un prolongement de deux années du remboursement du PGE.
- Un renouvellement du dispositif d’étalement de paiement des charges URSSAF sur 12 à 36 mois.
- L’interdiction de mise à la charge des locataires commerciaux de la taxe foncière due par leurs bailleurs.
- L’extension du plafonnement à 3,5% de l’indexation des loyers pour l’ensemble des bâtiments commerciaux, artisanaux et libéraux. A ce jour en effet, le plafonnement n’est prévu que pour un seul indice, à savoir l’ILC (Indice des Loyers Commerciaux). Or, deux autres indices ne sont pas couverts à ce stade : l’ICC (Indice du Coût de la Construction) et l’ILAT (Indice des Loyers des Activités Tertiaires).
En dernier lieu, le SDI propose à titre transitoire et afin de pallier la pénurie de main d’œuvre de certains secteurs d’activité, une défiscalisation et désocialisation intégrale des heures supplémentaires. »