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Petite révolution dans le Code du travail, une nouvelle loi est venue modifier les conditions d’acquisition des congés payés en cas de maladie. Faisons le point ensemble. Pourquoi cette loi ?  Depuis de nombreuses années, le droit français et le droit de l’UE n’étaient pas concordant. Le premier...

De plus en plus aujourd’hui, nous entendons parler du recours à des travailleurs en freelance (ou auto-entrepreneur). Popularité ne rime pas nécessairement avec facilité alors voyons ensemble cette possibilité pour votre petite entreprise. Est-ce légal ?  Oui. Vous pouvez faire appel à un tiers...

La législation offre au transporteur la possibilité de faciliter les recouvrements de créance de transport des marchandises sur le territoire français par le biais de la loi GAYSSOT. Ce dispositif intéresse également le destinataire ou l’expéditeur d’une marchandise. En effet, au titre de cette loi,...

La procédure de licenciement étant parfois éprouvante pour l’employeur ou le salarié, vous pensez avertir votre collaborateur avant l’envoi de la lettre de licenciement pour lui éviter toute déconvenue ? Est-ce possible ? Pouvez-vous faire annoncer un licenciement uniquement verbalement ? Non....

La loi de partage de la valeur du 29 novembre 2023 prévoit de nouvelles mesures visant à inciter les entreprises de 11 salariés et plus, et réalisant un certain bénéfice, à en faire bénéficier les salariés. A partir de 2025, cette expérimentation sera obligatoire pour un certain nombre d’entreprises. Qui...

En tant que dirigeants d’entreprises, vous avez sans doute dû envisager la promotion de vos produits/services, notamment au moyen de communications visuelles (flyers, dessins, photographies sur vos réseaux sociaux ou sites internet). Peut-être avez-vous été tenté de prendre une image trouvée en tapant...

Vous êtes titulaires d’un contrat de bail commercial dit « 3/6/9 » et celui-ci arrive à l’échéance de la neuvième année. Vous avez alors acquis la propriété commerciale par une exploitation continue de l’activité depuis plus de trois ans. Cette propriété commerciale vous permet d’avoir le droit au...

Dans le cadre d’un contrat de bail commercial dit « 3/6/9 », le locataire est engagé auprès du bailleur pour une période de neuf années. A l’échéance de la neuvième année, le bailleur dispose de trois options relativement au sort du contrat de bail commercial qui le lie à son locataire. Il...

Vous souhaitez vendre votre fonds de commerce mais vous ne savez pas quelles formalités doivent être accomplies ? Cette publication est pour vous ! Pour rappel, la cession d’un fonds de commerce signifie que le propriétaire du fonds cède l’ensemble des éléments qui constituent son activité...

Vous embauchez un salarié disposant de compétences et vous ne souhaitez pas que celles-ci profitent librement aux concurrents de votre secteur à l’issue du contrat de travail. Pour préserver les intérêts de votre structure, vous pouvez alors limiter la liberté de votre salarié d’exercer des fonctions...