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La période des congés payés approche et il est parfois difficile de comprendre les règles relatives aux congés payés. Entre fermetures d’entreprise, jours ouvrés ou ouvrables et fractionnement, nous vous en expliquons le fonctionnement.   À combien de jours par an, mon salarié a-t-il...

Dans le cadre d’un contrat de bail commercial dit « 3/6/9 », le locataire est engagé auprès du bailleur pour une période de neuf années. A l’échéance de la neuvième année, le bailleur dispose de trois options relativement au sort du contrat de bail commercial qui le lie à son locataire. Il...

Plus connue sous le nom de « Prime Macron » ou encore « Prime de pouvoir d’achat », la prime de partage de la valeur est reconduite pour l’année 2024 avec quelques modifications. Cette prime vise à renforcer le pouvoir d’achat des salariés tout en créant un dispositif d’exonération...

Le 28 décembre 2023, un décret sur les propositions de contrat à durée indéterminée au terme d’un contrat à durée déterminée a été promulgué. C’est une petite révolution qui s’annonce pour le marché de l’emploi et pour l’octroi des allocations chômage. Mais alors, le refus d’un CDI après un CDD quelles...

Depuis le 1er octobre 2023, le recouvrement des petites créances civiles doit être obligatoirement précédé d’une tentative de règlement amiable du litige (Article 750-1 du Code de procédure civile). Qu’entend-on par « petites » créances civiles ? Il s’agit des créances...

L’un de vos salariés se blesse en se rendant sur son lieu de travail, quelles sont les prévisions en matière d’accident de trajet ? Qu’est-ce que l’accident de trajet ? Il s’agit d’un traumatisme qui intervient lors d’un trajet aller ou retour entre : La résidence principale, une...

Que vous soyez réparateur (carrossier, mécanicien) ou victime (artisan, commerçant indépendant) vous pouvez être confrontés à des sinistres automobiles. Seulement, parfois votre assurance (ou celle de votre client) essaye de vous envoyer vers un prestataire agréé.  Peuvent-ils vous y contraindre ?  Non,...

Un de vos salariés fait l’objet de prévisions médicales imposant une réduction de son temps de travail, toutefois vous ne connaissez pas les démarches à effectuer. Quelles sont les obligations à respecter ? Qu’est-il possible de faire ? Nous répondons à vos questions.  Qu’est-ce que...

Vous avez des salariés qui effectuent beaucoup d’heures supplémentaires dans une année ? Vous avez entendu parler de contingent et de contrepartie obligatoire ? Décryptons ensemble ces dispositions ! C’est quoi un contingent d’heures supplémentaires ? Avant tout, revoyons ensemble...

Vous exercez une activité de ventes de bien neufs ou d’occasion, ou de services numériques, à destination des particuliers (B2C) ? Vos produits sont nécessairement soumis à deux garanties légales qui doivent apparaître dans vos Conditions Générales de Vente : la garantie de conformité et la...