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Pour rappel, une loi ancienne datant du 11 février 2005 imposait aux établissements recevant du public de 5èmecatégorie d’être accessible à tous au 1er janvier 2015 et notamment aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite (personnes âgées par exemple). Malgré la mise en place...

Vous avez reçu un avis de contravention à la suite d’une infraction commise avec un véhicule de fonction et vous vous demandez quoi faire ? Alors cet article est pour vous. Depuis le 1er janvier 2017, en tant que représentant légal d’une personne morale, vous êtes soumis à l’obligation de...

Le contrat est un acte juridique omniprésent dans le quotidien des toutes petites entreprises. En effet, pour fonctionner, les entreprises ont besoin de conclure divers contrats tels que notamment des contrats de téléphonie, de location ou encore de financement. Dans ces contrats, les prestations sont...

Dans un contexte où l’écologie est mise en lumière, un coup de pouce va être donné aux consommateurs, afin de les inciter à faire réparer leurs vêtements ou paires de chaussure. Cette aide est appelée le « Bonus Réparation Textile ». Qu’est-ce que le Bonus Réparation textile ? Il...

Vous envisagez de gros travaux dans votre établissement qui nécessitent de le fermer. Mais vous avez des salariés qui ne pourront alors plus travailler. Comment faire ? Quelles solutions peut-on apporter ? Voyons quelques pistes ensemble. Une fermeture temporaire Nous évoquons au sein...

Erreur de recrutement, mésentente, perte de motivation, il arrive parfois que le contrat d’apprentissage ne s’effectue pas dans un cadre idéal. Vous avez envisagé la rupture du contrat mais vous ne savez pas ce que pouvez faire. Voyons cela ensemble. Rupture pendant les 45ers jours  Le contrat...

La majorité des images disponibles sur les moteurs de recherche sont soumises aux droits d’auteur, ce qui signifie qu’elles sont protégées par la loi et ne peuvent pas être utilisées sans autorisation préalable de leurs auteurs. Utiliser ces images sans permission constitue une violation des droits...

A la suite de votre déclaration de revenus entre avril et juin dernier, l’administration fiscale a envoyé à l’URSSAF, les éléments utiles aux calculs de vos cotisations sociales.  Avec ces éléments, l’URSSAF régularise vos cotisations.  Comment fonctionnent les cotisations sociales ?  Le...

Vous avez envie d’embaucher un jeune pendant ses vacances scolaires ? Est-ce possible ? Comment ?  A quel âge un jeune peut-il travailler l’été ?  Tout jeune à partir de 14 ans peut être embauché dans le cadre d’un travail l’été. Il pourra réaliser des travaux simples...

Des jeunes ont présenté leurs candidatures en alternance ? Vous avez envie de recruter un jeune en alternance ? Vous vous interrogez sur la présence d’aide, alors cet article est fait pour vous ! Voyons ensemble les aides disponibles pour cette année ! Quelles conditions ?–...