Adhésion Freelance

Adhésion Août 2022 - Micro

Mon entreprise est immatriculée, sur le territoire métropolitain, sous le régime fiscal et social de la micro-entreprise, n’emploie aucun salarié, ni apprenti, et ne dispose pas d’un local commercial, artisanal ou industriel.

J'atteste que mon entreprise remplit les critères d'un Freelance tels qu'exposés ci-dessus et m'engage à fournir, sur simple demande, tout élément justifiant du respect des critères

Les indépendants Freelance bénéficiant d'un tarif spécifique, à défaut de remplir les critères ci-dessus, ils se verront appliquer le tarif commun.

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Cotisation annuelle (H.T) :

Total

(soit 3 prélèvements de 80€).

Mandat de Prélèvement SEPA

En remplissant ce formulaire de mandat, vous autorisez le SYNDICAT DES INDEPENDANTS à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions du SDI. Vous bénéficiez du droit d'être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée : - dans les 8 semaines de la date de débit de votre compte en cas de prélèvement autorisé". Vos droits concernant le présent mandat sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque.

Créancier

Nom du créancier : Syndicat des Indépendants
Adresse : 4-6 Chemin de l'Arenas - Immeuble Unity - CS 11088 - 06 203 NICE cedex 3 - France
Identifiant créancier SEPA : FR96ZZZ414606
RUM : [                                            ]
Le numéro de Référence Unique de Mandat vous sera communiqué ultérieurement par mail ou courrier.

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Veuillez joindre le RIB correspondant aux informations renseignées ci-dessus

Taille de fichier maximale : 268.44MB

Veuillez choisir la date du premier prélèvement :

Lire les Conditions Générales d'Adhésion et de Paiement freelance

Lire la Politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel

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