L'expertise juridique à votre service

Nos juristes spécialisés sont à la disposition de nos adhérents pour les informer, les conseiller, les accompagner, intervenir au besoin pour leur compte, dans tous les domaines du droit concernant la gestion de leur entreprise.

Un tryptique unique

Le conseil

Les juristes du SDI vous accueillent au téléphone pour vous informer et vous conseiller sur toute question relative à la gestion quotidienne de votre entreprise :

  • Droit du travail (litige salarié, restructuration du personnel)
  • Réglementation liée à votre activité
  • Bail commercial
  • Relations commerciales clients/fournisseurs
  • Protection sociale du chef d’entreprise (maladie, maternité, retraite)
  • Statut du chef d’entreprise…

L'intervention

Nos juristes spécialisés interviennent pour votre compte dans le cadre des difficultés ou litiges que vous rencontrez dans l’exercice de votre activité professionnelle, en vue d’une solution amiable dans vos relations professionnelles avec :

  • Votre bailleur
  • Un client particulier ou professionnel
  • Votre comptable
  • Votre banque
  • Une administration
  • La SSI (sécurité sociale des indépendants)
  • Les organismes sociaux (CAF, retraite..)…

La mise à disposition d'outils

Notre service juridique a développé des outils clé en main pour permettre au chef d’entreprise, artisan, commerçant, professionnel indépendant et responsable de TPE, d’appréhender une législation complexe et de l’appliquer au quotidien. Une base documentaire unique, avec mise à disposition de modèles juridiques utiles :

  • RGPD (Sites internet, fichiers clients, contrats de travail…)
  • Rupture conventionnelle
  • Restructuration du personnel
  • ERP
  • DUERP (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels) mise à jour COVID19
  • Saisine de la médiation du crédit…