Le ministère du travail a annoncé un prochain décret sur les aides à l’apprentissage. D’un montant de 6000€/an/apprenti en 2024, ce montant sera réduit à :
• 5000€ pour les entreprises de moins de 250 salariés ;
• 2000€ pour les entreprises de 250 salariés et plus.
Pour mémoire :
– Le PLFSS présenté par Michel Barnier prévoyait 4.500€ pour toutes les entreprises ;
• A défaut de vote de ce PLFSS, les aides à l’apprentissage concernent à ce jour les seules entreprises de moins de 250 salariés pour des formations préparant au plus au niveau BAC.
Le gouvernement Bayrou part en conséquence sur un compromis :
• Le maintien d’aides pour toutes les entreprises sans distinction du niveau de diplôme préparé ;
• Des aides différenciées selon la taille des entreprises.
Si l’utilisation de ces deux critères remplit les attentes et propositions du SDI, il est regrettable pour le développement, voire le seul maintien à un niveau élevé de l’apprentissage au sein des TPE que ces dernières voient rogner le niveau des aides.
Alors que ces dernières ne sont qu’un effet d’aubaine pour les grandes entreprises, elles s’avèrent indispensables pour les petites structures, notamment dans le contexte de difficultés économiques rencontré actuellement.
La formule retenue à ce stade par le gouvernement ne tient pas compte des conclusions du rapport de l’IGAS de mars 2024 qui soulignait un effet d’aubaine pour les grandes entreprises, notamment dans les formations de l’enseignement supérieur, sans effet notable sur l’insertion professionnelle des jeunes concernés.
Marc Sanchez, Secrétaire général du SDI, déclare : « Le niveau de formation délivré par les TPE aux alternants en études supérieures n’a rien à envier à celui des grandes entreprises.
Il est donc satisfaisant que les aides à l’apprentissage subsistent quel que soit le niveau de diplôme préparé.
Toutefois, rogner de 1000€ le niveau des aides pour les TPE donne un mauvais signal à nos chefs d’entreprises. Si cette somme peut paraître symbolique dans l’absolu, elle est lourde de conséquences pour nos entreprises placées dans un contexte économique délicat et de trésorerie tendue.
Restituons cette somme à nos TPE et diminuons d’autant celle affectée aux grandes entreprises pour lesquelles les aides à l’apprentissage représentent le plus souvent un effet d’aubaine, comme souligné par l’IGAS en mars de l’année dernière. »