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Images prises sur internet, les bons réflexes à avoir !
16 avril 2024
En tant que dirigeants d’entreprises, vous avez sans doute dû envisager la promotion de vos produits/services, notamment au moyen de communications visuelles (flyers, dessins, photographies sur vos réseaux sociaux ou sites internet). Peut-être avez-vous été tenté de prendre une image trouvée en tapant...
Enquête sur les Élections Européennes 2024
15 avril 2024
Le Syndicat des Indépendants a réalisé une enquête auprès de ses adhérents concernant les Élections Européennes de 2024 afin de comprendre leurs motivations, leurs positions concernant leur participation ou non, aux élections européennes ainsi que leur perception de l’impact de l’Union...
Bail commercial : refus de renouvellement – quels sont vos droits ?
15 avril 2024
Vous êtes titulaires d’un contrat de bail commercial dit « 3/6/9 » et celui-ci arrive à l’échéance de la neuvième année. Vous avez alors acquis la propriété commerciale par une exploitation continue de l’activité depuis plus de trois ans. Cette propriété commerciale vous permet d’avoir le droit au...
Les défaillances d’entreprises progressent encore : il n’est pas trop tard mais le temps presse
11 avril 2024
Altarès a publié les chiffres des défaillances d’entreprises au premier trimestre 2024, lesquels marquent une nouvelle progression.En 12 mois, 60.000 entreprises ont saisi les tribunaux de commerce. Le nombre de défaillances au T1 2024 est le plus élevé des 10 dernières années. Marc Sanchez, Secrétaire...
Loyers commerciaux : un petit pas pour le commerce de proximité ; des avancées majeures pour la grande distribution.
10 avril 2024
Olivia Grégoire, Ministre déléguée chargée des Entreprises, du Tourisme et de la Consommation, a annoncé les sujets qu’elle entendait porter dans le cadre des mesures de simplification administrative pour le compte du commerce : Paiement mensuel et non plus trimestriel des loyers, au choix des...
Bail commercial : congé avec offre de renouvellement à des conditions différentes – quelles sont les conséquences ?
10 avril 2024
Dans le cadre d’un contrat de bail commercial dit « 3/6/9 », le locataire est engagé auprès du bailleur pour une période de neuf années. A l’échéance de la neuvième année, le bailleur dispose de trois options relativement au sort du contrat de bail commercial qui le lie à son locataire. Il...
Les formalités à accomplir pour céder un fonds de commerce
10 avril 2024
Vous souhaitez vendre votre fonds de commerce mais vous ne savez pas quelles formalités doivent être accomplies ? Cette publication est pour vous ! Pour rappel, la cession d’un fonds de commerce signifie que le propriétaire du fonds cède l’ensemble des éléments qui constituent son activité...
Comment éviter le départ à la concurrence d’un salarié ?
10 avril 2024
Vous embauchez un salarié disposant de compétences et vous ne souhaitez pas que celles-ci profitent librement aux concurrents de votre secteur à l’issue du contrat de travail. Pour préserver les intérêts de votre structure, vous pouvez alors limiter la liberté de votre salarié d’exercer des fonctions...
Loyers commerciaux: des avancées paillettes
05 avril 2024
Olivia Grégoire a annoncé que le projet de loi de simplification comporterait plusieurs mesures à destination du commerce et notamment la mensualisation des loyers commerciaux (contre le versement d’un trimestre d’avance). Ce projet prévoit aussi le plafonnement à 3 mois des dépôts de garantie, estimant...
Bientôt une augmentation des cotisations sociales Accident du Travail – Maladie Professionnelle (AT-MP) ?
05 avril 2024
Gabriel Attal l’a dit : il y a trop d’accidents mortels du travail en France. De fait, le taux d’accidents mortels du travail en France est de 3,53 pour 100.000 salariés, soit le taux le plus élevé d’Europe, encore qu’il faille manier ce chiffre avec précautions car tous les pays européens n’ont...