Alors que les grandes entreprises électro-intensives plaident pour une baisse du prix de l’électricité, taxes comprises, la CRE (Commission de Régulation de l’Énergie) réfléchit à un nouveau « signal tarifaire » du TRVe (Tarif Réglementé de Vente de l’électricité).
Cette réflexion vise notamment les 1,67 million d’indépendants et TPE disposant à ce jour d’un contrat à tarif réglementé et potentiellement 4 millions d’entre eux à compter du 1er février 2025, date d’effet de la législation autorisant l’ensemble des TPE à bénéficier du tarif réglementé, quelle que soit la puissance de leur compteur.
Le SDI plaide pour un assouplissement drastique des capacités des TPE à faire jouer la concurrence entre fournisseurs d’énergie.
Marc Sanchez, Secrétaire général du SDI déclare : « La question du coût de l’énergie pour les entreprises est loin d’être épuisée. Preuve en est l’alerte lancée par le MEDEF pour les grandes entreprises électro intensives qui négocient rabais et ristournes, plaident pour une baisse de taxes et un renforcement des soutiens financiers pour le projet d’industrie verte.
La question est bien entendu de savoir qu’elles clients vont payer. Or, la CRE (Commission de Régulation de l’Énergie) entend modifier la structure de fixation du TRVe (Tarif Réglementé de l’Électricité) dont bénéficient à ce jour 1,67 million d’indépendants et TPE et jusqu’à 4 millions à compter du 1er février 2025.
Concrètement, la CRE entend ajuster ses signaux tarifaires et donc augmenter le coût de l’électricité en vue de déporter au moins 30% de la consommation sur certaines plages horo-saisonnières.
Au-delà de la difficulté, voire de l’impossibilité organisationnelle pour une TPE de déporter ses plages de consommation, le SDI rappelle que, contrairement aux particuliers, les contrats au TRVe signés par les petites entreprises avec les fournisseurs ne peuvent être rompus avant terme sauf à verser des pénalités prohibitives.
En conséquence, le SDI demande la suppression des clauses d’indemnités de rupture anticipée dans les contrats à tarif réglementé afin que chaque TPE puisse opter facilement et rapidement pour l’offre la plus adaptée à ses besoins. »