Un projet de loi simplification de la vie des entreprises a été déposé au Sénat le 24 avril 2024, contenant 26 mesures de simplification à destination des entreprises. Il est présenté avec un plan d’actions qui comprend 26 autres mesures d’ordre réglementaire.
Suite à ce projet de loi, le Syndicat des Indépendants a analyser ses mesures qui comportent de nombreux points de convergence avec les propositions du SDI et des points de vigilance majeurs.
Retrouvez ci-après l’analyse du Syndicat des Indépendants et des TPE :
Vous pouvez également retrouver nos propositions concernant la simplification administrative sur le document ci-dessous :