Bercy semble se diriger vers un report de la mesure de franchise en base de TVA plafonnée à 25.000€ jusqu’au 1er juin 2025.
Marc Sanchez, Secrétaire général du SDI, commente :
« Le SDI salue le report de la mesure de franchise en base de TVA et appelle à une concertation large et apaisée. L’objectif est de soumettre un texte équilibré au Parlement, texte cette fois-ci nourri par une étude d’impact objective.
De fait, le microentrepreneuriat est devenu un fait de société, (comme le démontre notre récente enquête) bien souvent une modalité à part entière d’exercice d’une activité professionnelle particulièrement dans les territoires ruraux. L’arrêt brutal et uniforme de ce modèle manque de logique économique et contrarie de nombreuses aspirations.
Toutefois, nul ne peut ignorer que des équilibres doivent être trouvés avec tout ou partie des professionnels assujettis, notamment dans le secteur du bâtiment.
Les questions d’aménagement du territoire, de concurrence et d’impact social constituent pour le SDI les trois piliers de la réflexion à mener.
En conclusion, pour sa part donc le SDI continuera à mettre tout en œuvre auprès du Parlement dans ce court laps de temps pour que ces impératifs soient traités dans l’intérêt de tous…»