Le rapport du Sénat relatif à la simplification des règles et normes applicables aux entreprises, établi notamment sur les constats de l’enquête dédiée du SDI, évalue à 60 milliards d’euros le coût annuel des réglementations qui pèsent sur les entreprises en France.
Marc Sanchez, Secrétaire général du SDI, commente : « Depuis 2002, le nombre d’articles du code de l’environnement a été multiplié par 7,5, celui du code de commerce de 4,6. Les normes, contraintes et obligations s’accumulent de toutes part, qu’elles soient nationales, internationales, locales ou conventionnelles. Elles pèsent sur la compétitivité des entreprises, ses capacités de développement. Elles représentent des entraves et obstacles d’autant plus grands que l’entreprise est petite et donc peu outillée pour en suivre la multitude et s’y conformer.
Le Sénat et le SDI demandent au gouvernement de s’attaquer résolument à ce mal français qui nous place au 65ème rang mondial pour la performance du service public selon le Forum économique mondial. Ce travail indispensable sera laborieux. Il suppose un véritable engagement politique de toutes les administrations impulsé sur le long terme au niveau de chaque ministère, collectivités territoriales et partenaires sociaux ».
Voici les axes d’améliorations :
- Recommandation n°1 : évaluer le poids des normes
- Recommandation n°2 : engager une politique publique de long terme, associant tous les acteurs de la norme
- Recommandation n°3 : conduire une politique de simplification au sein de l’administration d’État associant les entreprises
- Recommandation n°4 : renforcer l’association des entreprises aux normes les concernant et mieux différencier les normes selon la taille des entreprises
- Recommandation n°5 : expérimenter, tester et évaluer les normes applicables aux entreprises
- Recommandation n°6 : simplifier le langage administratif et obliger l’administration à accompagner les entreprises
- Recommandation n°7 : mieux articuler norme et normalisation
Vous pouvez retrouver en intégralité le rapport d’information du Sénat relatif à la simplification des règles et normes applicables aux entreprises qui reprend les éléments de l’enquête du SDI sur le temps passé et les coûts administratifs des indépendants. (p 133-134)