Nos communiqués

ENQUÊTE DU SDI : LES TPE NE PEUVENT PAS SUIVRE LA HAUSSE DES SALAIRES !
18 novembre 2021
Le résultat de la dernière enquête du SDI sur la hausse généralisée des salaires est sans appel :  69% des entrepreneurs individuels et dirigeants de TPE indiquent qu’ils ne pourront pas suivre le mouvement. Non pas par refus d’augmenter les salaires, mais par incapacité d’en assumer les charges...
Aides à l’apprentissage : les TPE victimes d’un jugement de Salomon
02 janvier 2025
Le ministère du travail a annoncé un prochain décret sur les aides à l’apprentissage. D’un montant de 6000€/an/apprenti en 2024, ce montant sera réduit à :•⁠ ⁠5000€ pour les entreprises de moins de 250 salariés ;•⁠ ⁠2000€ pour les entreprises de 250 salariés et plus. Pour mémoire :– Le PLFSS...
Nomination du gouvernement : se mettre au travail de toute urgence !
02 janvier 2025
Avec la nomination du nouveau gouvernement, il est urgent de redonner des perspectives aux entreprises en définissant une stratégie claire et ambitieuse, tout en respectant une ligne rouge essentielle : aucune hausse des prélèvements obligatoires. La réforme du temps de travail doit figurer parmi les...
François Bayrou sur BFM : une approche positive qui reste à confirmer pour le SDI
24 décembre 2024
Marc Sanchez, Secrétaire général du SDI, déclare : « Le SDI salue les intentions du Premier Ministre en matière de réduction des dépenses publiques et de soutien aux entreprises. Le retour des indépendants et TPE sous l’autorité de Mme Véronique Louwagie à Bercy, après leur bref passage à l’Aménagement...
Nomination du gouvernement : se mettre au travail de toute urgence !
23 décembre 2024
Réaction de Marc Sanchez, secrétaire général du SDI et des TPE : « La paralysie politique issue de la dissolution de l’Assemblée nationale impacte lourdement notre économie : baisse de la consommation, vagues de plans sociaux, dégradation de la dette souveraine et révision à la baisse des prévisions...
Le dépôt de garantie dans un contrat de bail commercial
20 décembre 2024
Il est fréquent au moment de la conclusion d’un contrat de bail commercial que le propriétaire demande au locataire le versement d’une somme d’argent, appelée « dépôt de garantie ». 1 – Qu’est-ce qu’un dépôt de garantie ? Le dépôt de garantie sert à couvrir d’éventuels manquements...
Rupture conventionnelle, démission, licenciement : existe-t-il d'autres modes de rupture du contrat ?
20 décembre 2024
Nous connaissons tous comme modes de rupture la démission qui est à l’initiative du salarié, le licenciement initié par le chef d’entreprise, la rupture conventionnelle (liée au commun accord), le départ en retraite, ainsi que les motifs de rupture anticipée du CDD. Mais il existe d’autres moyens, bien...
La procédure de vente des véhicules abandonnés
20 décembre 2024
Votre client vous a amené son véhicule pour effectuer des réparations. Une fois les travaux réalisés, vous contactez votre client mais malgré plusieurs relances, celui-ci ne vient toujours pas récupérer son véhicule et ce dernier encombre votre garage. De plus, les prestations faites sur le véhicule...
Ouverture d'un établissement secondaire ou complémentaire : quelles sont les formalités ?
20 décembre 2024
Vous exercez votre activité sous la forme de société et vous avez l’intention d’ouvrir un nouvel établissement. Vous devez alors le déclarer. Il s’agit en effet d’une obligation, car l’absence de déclaration sera considérée comme une dissimulation d’activité, dont les conséquences sont graves (3 ans...
La durée maximum d'un CDD
20 décembre 2024
Quelles sont les durées maxima d’un CDD ? Remplacement d’un salarié ou du chef d’entreprise absent (avec terme précis – de date à date)   18 mois Accroissement temporaire d’activité 18 mois CDD d’usage 18 mois Travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité 9 mois Attente d’un...
Et si on reparlait du temps de travail en France ?
20 décembre 2024
Les indépendants ont travaillé 422h de plus que les salariés en 2023. Telle est la conclusion d’une étude réalisée par la DARES (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques rattachée au ministère du travail) sur le temps de travail en France. Un constat certes guère étonnant...
La durée maximum d'un CDD